NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Oui, monsieur Harris?

    Merci, monsieur le président, de m'accorder le droit de parole. J'ai deux choses à dire.

    C'est notre première séance publique depuis l'élection des dirigeants du comité. Cheryl et moi en avons discuté. L'Association parlementaire de l'OTAN à l'assemblée de laquelle nous avons assisté récemment, en Croatie, a adopté une série de résolutions sur diverses questions intéressant l'OTAN et ses alliés dans la situation mondiale. Nous avons convenu de les déposer ensemble devant le comité, dans les deux langues officielles.

    Je n'en ai pas aujourd'hui la version définitive, mais je tenais à avertir le comité de nos intentions. Nous communiquerons les documents au président qui, j'espère, les communiquera à son tour aux membres du comité. J'ignore si cela équivaut à les déposer maintenant, mais...

    Anticipation.

    ... je voulais simplement dire au comité que nous avons pensé à lui communiquer ce document, parce que c'est le comité parlementaire, et, bien sûr, je tenais à en parler aujourd'hui, parce que nous examinons notre rapport.

    Ensuite, monsieur le président, pendant que j'y suis, je propose la motion suivante:

    J'ai fait tirer des copies de la motion dans les deux langues officielles et je les communiquerai au greffier pour qu'il les distribue. Si la motion n'est pas recevable, bien que je sache que nous discuterons de règles plus tard dans le rapport du comité, je vous demande de considérer ma motion comme un préavis.

    Quelqu'un a-t-il des observations ou veut-il en discuter?

    Monsieur Bezan.

    Pouvons-nous d'abord voir le texte de la motion?

    Bien sûr.

    Monsieur Harris, savez-vous que la procédure autorise la prise de décisions sur les séances à huis clos le jour où on envisage, le cas échéant, de siéger à huis clos. Mais nous allons certainement examiner votre motion.

    Est-ce que vous nous donnez un préavis de motion ou est-ce que vous déposez la motion?

    Je la dépose.

    Je donnerai à chacun la possibilité de la lire.

    Chers collègues, d'après le greffier la motion est recevable bien que, comme je viens de le dire, monsieur Harris, le comité décide de siéger à huis clos le jour même où la question peut se poser; le comité peut décider le huis clos ou la fin du huis clos.

    Le greffier dit que la motion est certainement recevable, mais...

    Je pense que vous avez dit « quelque peu problématique ». Monsieur le greffier, pourriez-vous préciser?

    Oui. Le problème que les autres greffiers à la procédure et le Bureau ont envisagé, c'est une séance à huis clos pour laquelle on exige l'enregistrement des votes par appel nominal dans le procès-verbal. Traditionnellement, dans ces séances, les votes par appel nominal ne figurent pas dans le procès-verbal.

    Mais cela étant dit, je reconnais que le comité et ses membres ont parfaitement le droit de gérer leurs propres affaires. Je n'ai donc pas d'avis à communiquer aux membres sur l'irrecevabilité de la motion, sauf de reconnaître que son applicabilité s'écarte de l'usage.

    Monsieur Bezan.

    Cette motion, je pense, est excessivement prescriptive. Comme le comité a toujours conduit ses affaires de manière raisonnable, il mérite de pouvoir décider au cas par cas de prononcer le huis clos pour telle séance ou telle partie d'une séance.

    Je m'offense vraiment contre l'idée ou contre la proposition d'enregistrer et de communiquer les votes pris à huis clos, qui sont tous censés être confidentiels.

    Madame Gallant.

    Monsieur le président, il manque notamment, dans cette énumération, les travaux du comité. Ils devraient y figurer. L'usage, que j'ai constaté depuis que je suis députée, veut qu'on en discute à huis clos.

    Ensuite, mais ça ne s'est pas produit dans notre comité, j'ai fait partie de comités qui convoquaient des témoins à grands frais pour le contribuable, des dizaines de milliers de dollars, de partout au Canada, des témoins chefs d'entreprises qui nous accordaient vraiment leur temps gratuitement — cela avait donc un coût pour leur entreprise aussi —, uniquement pour se faire interrompre au milieu de leur témoignage par un membre de l'opposition qui déposait une motion qui concernait vraiment les travaux du comité et qui chamboulait tout le programme dont nous avions tous convenu ensemble, ce qui coûtait énormément cher au contribuable.

    Je n'appuierai donc pas cette motion.

    Monsieur Harris.

    Si quelqu'un souhaite amender la motion, bien sûr, cela m'irait aussi.

    En ce qui concerne les observations du greffier, et je sais qu'il n'engage aucun débat sur la question, il est manifeste que la motion bouleverserait la soi-disant tradition ou l'usage habituel. C'est l'objet de la motion.

    Notre parti a présenté des motions semblables dans la plupart des comités — comme le sait peut-être le greffier et comme le savent aussi d'autres membres, peut-être, qui font partie d'autres comités — où on a vu utiliser le Règlement de la Chambre ou la règle du huis clos pour éviter toute controverse politique.

    Nous essayons d'instaurer la transparence dans ce comité et d'autres. Voilà le but de la motion. Nous ne voulons pas de dissimulation derrière des portes closes, de faux-fuyants pour ne pas prendre position en public sur des questions importantes.

    Voilà le but de la motion, et nous sommes convaincus de son utilité.

    Y a-t-il d'autres interventions? Sommes-nous prêts à voter?

    Oui, madame Murray.

    Monsieur le président, à bien y penser, il existe d'autres circonstances, non prévues ici, où les membres du comité voudraient siéger à huis clos.

    On pourrait donc ajouter un alinéa, l'alinéa f), selon lequel on pourrait, par consentement unanime, décider de siéger à huis clos pour discuter d'autres questions.

    Proposez-vous un amendement?

    Oui. Je propose un amendement favorable ou un simple amendement. J'ignore le terme technique.

    Pourriez-vous en répéter la teneur, pour le compte rendu, s'il vous plaît, madame Murray?

    Bien sûr. L'alinéa f) se lirait comme suit: « toute autre question recueillant le consentement unanime des membres du comité ».

    Ai-je besoin de l'appuyer?

    Non.

    Sommes-nous prêts à voter sur l'amendement de la motion?

    Une voix: Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?

    Oui.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

    Le président: Sommes-nous prêts à voter sur la motion principale?

    Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?

    Ce sera un vote par appel nominal, monsieur le greffier.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Pour passer aux travaux d'aujourd'hui, chers collègues, vous avez reçu le premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure. Il propose, pour le 5 décembre, une visite d'une journée à la base des Forces canadiennes Petawawa relativement à son étude des soins offerts aux militaires malades et blessés. On estime que notre présence là-bas sera d'environ quatre heures. Nous partirions d'Ottawa en autobus, pour revenir à temps, pour ceux qui, dans la soirée, doivent se déplacer.

    La deuxième sortie aurait lieu au début de l'année prochaine à la base des Forces canadiennes Shilo. Elle durerait une journée et demie. Le comité décidera des dates précises. Ce sera pour la même étude.

    Y a-t-il des observations ou quelqu'un veut-il en discuter?

    Monsieur Harris.

    Je suis pour. Nous en avons discuté dans le sous-comité. Ces deux visites seraient utiles, et il serait bon d'en faire une avant Noël.

    S'attendait-on à ce que nous consultions les whips au préalable, pour le vendredi? Je ne l'ai pas fait pour le 5 décembre. Quelqu'un sait-il si les whips ont été consultés?

    Est-ce un vendredi ou un jeudi?

    Un jeudi.

    C'est tout simplement que nous serons absents pendant la période des questions, ce jour-là.

    Je n'ai pas consulté mon whip. C'est pourquoi ma proposition ne va pas plus loin.

    Le comité examinera d'abord la question, puis nous consulterons les whips.

    De toute façon, je tiens à dire que je suis pour les deux sorties. La visite de Shilo serait utile et elle pourrait se raccorder à ce que nous faisons d'autre.

    Monsieur Bezan.

    Vous avez mentionné qu'on avait fait circuler le rapport sur l'examen du sous-comité. Je ne l'ai jamais vu.

    Madame Gallant.

    Pour répondre à la question de Jack sur l'autorisation des whips pour nos visites, c'est la période des questions du jeudi qui le préoccupe. Quant à moi, je me demande si tous les whips laisseront partir nos membres. En réalité, nous n'abattrons pas autant de travail que nous pouvons, au fil du temps, même avant de rédiger notre rapport, si nous perdons des membres. Donc, plus nombreux seront les membres du comité à pouvoir se déplacer, le mieux ce sera.

    Avec cette idée en tête, je me demande si le greffier a envisagé... Avant même d'aller jusque là, si le consensus se fait parmi les membres du comité, nous pourrions peut-être partir pour Shilo un lundi. Donc, quand nous reviendrons ici, au lieu de nous arrêter à Ottawa le dimanche soir, nous irons directement à Shilo et nous y passerons la journée. Il est très rare qu'on vote le lundi, et les whips autoriseront plus probablement notre départ si nous établissons ainsi notre programme. Cela empiéterait sur votre dimanche. Je voudrais donc que les membres conviennent entre eux que c'est ce qu'ils voudraient faire avant de proposer cela au greffier.

    Y a-t-il des observations ou quelqu'un veut-il en discuter?

    Monsieur Bezan.

    Bien sûr, nous avons bien hâte que tous viennent visiter le Manitoba destination soleil, pour goûter personnellement à notre hospitalité. L'hiver est toujours un bon moment pour se retrouver au Manitoba, particulièrement dans la prairie.

    Des voix: Oh, oh!

    M. James Bezan: WestJet dessert Brandon, mais de Brandon à Winnipeg, il faudra prendre l'autobus. Pour l'aller, nous pourrions utiliser WestJet; il est certain que l'aller-retour est possible à partir de Regina. Dans l'Ouest, il est facile d'aller à Brandon. C'est un peu plus difficile si on vient de l'Est.

    C'est ainsi qu'on pourrait envisager la logistique, mais si nous arrivons le dimanche soir, nous pouvons passer toute la journée à Shilo, puis, probablement, la matinée suivante au 1^er Commandement aérien de Winnipeg. Nous pouvons ensuite revenir en avion, à temps pour les votes du mardi soir. Voilà ce que je propose.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je vous signale que le premier rapport, si vous le lisez jusqu'au bout, faisait allusion à une double visite, à Winnipeg et à Shilo. Mais le greffier s'est aperçu que, sur le plan logistique, il faudrait au moins trois jours pour le déplacement, ce qui, vu les conditions et l'éventuelle autorisation des whips, n'est pas susceptible de se produire. Nous proposons donc de nous limiter à une journée et demie et de ne visiter que Shilo.

    Monsieur Harris.

    Le greffier peut s'en occuper, mais est-ce possible...? Je pense que mon point de départ est le plus éloigné du Manitoba, même si cette province se trouve au centre du pays, n'est-ce pas?

    Mme Murray doit franchir une certaine distance.

    Je la laisserai s'exprimer, mais si une partie du problème logistique consiste à se rendre là-bas et si, en fait, on peut arriver à Brandon le dimanche, ce serait peut-être l'une des trois journées. Je suis prêt à me déplacer le dimanche vers Brandon pour y arriver en soirée. Je devrai peut-être partir tôt le matin, mais je suis prêt à le faire. S'il s'agit d'une des journées, nous pourrions donc aller à Shilo et à Winnipeg pendant le même déplacement. J'ignore si le greffier peut...?

    Je pense qu'il faudra une journée supplémentaire, tout simplement en raison de l'aller vers Brandon et du retour, puis du temps utile passé aux deux endroits.

    Monsieur Bezan.

    De Winnipeg à Shilo, il faut deux heures et demie par la route. Si nous devons passer par Winnipeg, nous devrions en profiter pour visiter le 1^er Commandement aérien à la 17^e Escadre, exactement à l'aéroport international. Nous serons juste à côté.

    Nous avons déjà promis, une fois, de visiter le 1^er Commandement aérien, et j'espère que nous pouvons encore trouver du temps pour cette visite. J'y suis allé. Il ne faudrait que quelques heures, d'autant plus que la plupart d'entre nous ont visité le NORAD à Colorado Springs. C'est leur quartier général régional pour le Canada ainsi que pour l'autre appui logistique fourni par le 1^er Commandement aérien. Il vaudrait le coup pour nous de considérer cela comme faisant partie de notre étude de la défense de l'Amérique du Nord.

    En voyageant le dimanche, monsieur le greffier, est-ce que ce serait possible? Avec retour tard le lundi soir?

    Si le comité ne voulait visiter que Shilo, nous serions tous de retour à Ottawa, le lundi soir, en arrivant par avion à Winnipeg, le lundi soir, en allant à Shilo, le lendemain matin, par la route, en y passant la journée, puis en revenant et en repartant par l'avion.

    Quant à la proposition de M. Bezan, si j'ai bien compris, pour visiter le 1^er Commandement aérien, il faudrait arriver par avion le dimanche soir, aller à Shilo le lendemain matin, passer la journée là-bas, revenir à Winnipeg le lundi soir et y passer la nuit pour visiter le Commandement aérien dans la matinée, puis attraper l'avion mardi pour être de retour à Ottawa avant la fin de la période des questions. Je proposerai cela au logisticien, mais, à tout hasard, je pense que cette proposition est réalisable aussi.

    Monsieur Harris.

    Je pensais que la proposition de M. Bezan était d'arriver d'une façon ou une autre à Brandon le dimanche soir, d'aller à Brandon le lundi et de visiter la 17^e Escadre le mardi matin. L'idée est de revenir ici pas nécessairement pour la période de questions, mais certainement avant les votes.

    Cela ferait donc une demi-journée à Winnipeg, le mardi, une journée entière ou une journée en déplacement pour revenir de Shilo le lundi puis revenir ici le mardi après-midi... Est-ce que c'est cela que nous examinons maintenant? Si nous arrivons au Manitoba le dimanche, nous pouvons aussi bien nous rendre à Brandon, si nous pouvons prendre WestJet depuis Winnipeg. Est-ce WestJet pour Winnipeg à Brandon...?

    La compagnie dessert l'Ouest vers Brandon. Il pourrait y avoir un vol de Toronto à Brandon. J'ignore s'il y a une correspondance entre Winnipeg et Brandon.

    Mais on peut arriver à Brandon par un autre...

    Si le comité est prêt à sacrifier un dimanche pour se déplacer et si nous pouvons faire fonctionner le « deux pour un », eh bien je pense qu'on est d'accord.

    Si le comité est d'accord pour ce calendrier, nous ferons circuler un budget et un itinéraire. D'accord?

    Une voix: D'accord.

    Le président: Nous n'avons pas les dates du second déplacement. Le premier devrait fonctionner et nous permettre de passer des heures sur place, à Petawawa, peu importe la météo diurne.

    En ce qui concerne l'acceptation du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Chers collègues, nous suspendons les travaux et nous poursuivons la séance à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]