Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 septembre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que l’horaire proposé pour les mois de septembre et d’octobre 2016 soit accepté.

2. Que les documents produits par les analystes de la Bibliothèque du Parlement intitulés « Renseignements généraux à l’intention des représentants des ministères et organismes : Examen par le Comité de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus » et « Renseignements généraux à l’intention des témoins : Examen par le Comité de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus » soient acceptés et remis aux témoins du Ministère et aux autres témoins lorsqu’ils sont invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude proposée.

3. Que le plan de travail produit par les analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’étude par le Comité de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus soit examiné et que les témoins proposés pour les deux premières réunions de l’étude soient acceptés.

4. Qu’il soit possible de proposer des témoins pour comparaître devant le Comité dans le cadre de son examen de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus jusqu’à nouvel ordre.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 400,00 $, pour l'étude de la situation des droits de la personne au Burundi du Sous-comité des droits internationaux de la personne, soit adopté.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.