Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les États-Unis et la politique étrangère du Canada, le budget proposé de 86 013,76 $, pour le voyage du Comité à Washington (D.C.), Detroit et Lansing (Michigan) aux États-Unis au printemps 2017, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 14 novembre 2016 relativement au budget de déplacement en Ukraine, au Kazakhstan, en Lettonie et en Pologne, le Comité assume également les frais d'accueil et de repas de travail pendant ces déplacements.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 7 mars 2017 relativement au budget de déplacement à Washington (D.C.) et Lansing et Détroit (Michigan), le Comité soit autorisé à fournir des repas d'hospitalité et de travail pendant le voyage.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec le président, prépare une proposition de budget contenant les coûts associés à la production et à l’impression d’une page couverture spéciale en couleur et de copies supplémentaires du rapport concernant l’étude intitulée « Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales» et qu’il la soumette au Comité dès que possible.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.