FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Rihards Kols fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 46, la séance est suspendue.
À 9 h 50, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le vingt-quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre sous-comité s’est réuni le lundi 6 mai 2019 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le budget prévu pour la séance d’information du Comité sur la situation actuelle des droits de la personne en Iran, qui s’élève à 7 000 $, soit adopté.
2. Que le budget supplémentaire prévu pour la séance d’information du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne en Iran, qui s’élève à 10 000 $, soit adopté.
3. Que le Comité publie un communiqué immédiatement après la séance d’information sur la situation actuelle des droits de la personne en Iran, tel que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure l’ont approuvé.
4. Que, dans la mesure du possible, le Comité diffuse dans les réseaux sociaux les photos sur lesquelles figurent les témoins ayant participé à la séance d’information sur la situation actuelle des droits de la personne en Iran.
5. Que le Comité se penche sur le Budget principal des dépenses 2019-2020 pendant les réunions du mardi 28 mai et du jeudi 30 mai 2019.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,