FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- Pamela Goldsmith-Jones, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Michael Ferguson fait une déclaration et, avec Carol McCalla, répond aux questions.
À 16 h 23, la séance est suspendue.
À 16 h 31, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Sous-comité des droits internationaux de la personne pendant la première session de la 42e législature en ce qui a trait à ses études sur la situation des droits de la personne en Somalie, la situation des droits de la personne au Soudan du Sud, et la situation des droits de la personne en République démocratique du Congo, soient pris en considération par le Comité durant son étude sur les situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 27 650,00 $, pour l'étude sur les situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo, soit adopté.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 35 650,00 $, pour l'étude sur la souveraineté canadienne dans l'Arctique, soit adopté.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,