Jacqueline Hansen et Louise Allen font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

La ministre fait une déclaration et, avec Vincent Rigby, répond aux questions.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 22 mars et le mardi 19 avril 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le document dans lequel figure le plan de travail du Comité et la liste des témoins possibles pour son étude sur les femmes, la paix et la sécurité, produit par les analystes, soit adopté et que d’autres témoins, comme Laura Shepard, Son Excellence Madame Bineta Diop et la docteure Maria Neira, soient invitées à comparaître si les témoins dont le nom figure sur la liste ne sont pas libres.

2. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et l'ordre qu'il a reçu de la Chambre des communes le 14 avril 2016 le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international fasse un examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (L.C. 2011, ch. 10) et de la Loi sur les mesures économiques spéciales (L.C. 1992, ch. 17), conformément à l’article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus; et que, pendant son examen, le Comité tiendra compte des circonstances de Sergei Magnitsky, Boris Nemtsov et Nadia Savchenko, entre autres, lorsqu’il étudiera les mesures possibles pour répondre aux violations des droits de la personne internationalement reconnus; et que le Comité présentera un rapport de son examen à la Chambre des communes.

3. Que, relativement à l’examen exhaustif de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (L.C. 2011, ch. 10) et de la Loi sur les mesures économiques spéciales (L.C. 1992, ch. 17), le Comité amorce son étude à l’automne 2016 2016 et que les analystes de la Bibliothèque du Parlement préparent un plan de travail provisoire pour l’examen du Comité avant que la Chambre ajourne pour l’été.

4. Que les membres soumettent leur liste de suggestion de témoins aux fins de l’examen exhaustif de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (L.C. 2011, ch. 10) et de la Loi sur les mesures économiques spéciales (L.C. 1992, ch. 17) avant que la Chambre ajourne pour l’été.

5. Que le président écrive, au nom du Comité, au vérificateur général en réponse aux renseignements pertinents au mandat du Comité que son Bureau a fournis en ce qui a trait aux rapports précédents.

6. Que les membres soumettent leur liste de suggestion de témoins aux fins de l’étude sur les pays ciblés au plus tard le jeudi 28 avril 2016.

7. Que les représentants du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme soient invités à comparaître devant le Comité le 31 mai 2016.

8. Que le Comité organise un déjeuner de travail en l’honneur du président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale du Venezuela, M. Luis Florido, et sa délégation le mardi 10 mai 2016.

9. Que le Comité tienne une rencontre informelle avec le Haut Représentant de l’ONU pour le désarmement, Kim Won-Soo, le lundi 2 mai 2016, de 15 h à 16 h.