Il est convenu, — Que le dix-septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 30 janvier 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Qu'un budget proposé de 12 100 $, pour l'étude sur le travail des enfants et l'esclavage moderne du Sous-comité des droits internationaux de la personne soit adopté.

2. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 18 mai 2017 concernant le budget du voyage à Mexico, New York et Washington (D.C.), le Comité soit autorisé à offrir l'accueil, des repas de travail et des cadeaux qu’il jugera convenables durant le voyage.

3. Que les partis proposent d’autres témoins dans le cadre de l’étude sur les services consulaires dès que possible.

4. Que l’examen article par article du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), se déroule à la date ou aux dates choisies par le président et qu’il ait préséance sur les autres études et travaux du Comité.

5. Que, dans le cadre de son étude sur l’engagement du Canada en Asie, le Comité entende les témoins pertinents à Ottawa avant d’effectuer le voyage proposé au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines, et que les partis soumettent leur liste de témoins à la greffière dès que possible.

6. Que le Comité envisage de prolonger l’étude sur le travail des enfants et l’esclavage moderne dans l’attente du projet de rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne.

7. Que le ministre du Tourisme de la République dominicaine soit invité à un déjeuner de travail informel le jeudi 1er mars 2018, et que le Comité soit autorisé à fournir l'accueil qu’il estime nécessaires à cette occasion.

8. Que des représentants du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 20 mars 2018.

9. Que le président travaille avec la greffière et les analystes à l’élaboration d’un plan de communication du Comité pour ensuite le faire approuver par le Comité.

10. Que les membres du Comité fasse parvenir à la greffière des idées ou avis de motions pour des études futures qui pourraient être entreprises à l’automne 2018.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de l'engagement du Canada dans la protection des droits internationaux de la personne, la proposition préliminaire de déplacements de 100 000 $ à 150 000 $, pour le voyage du Sous-comité des droits internationaux de la personne à Genève (Suisse) au printemps 2018, soit adoptée et présentée au Sous-comité des budgets de comités.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Une lutte mondiale : appuyer les mesures contre le trafic sexuel en Asie du Sud ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.