FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Matt DeCourcey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
À 11 h 39, la séance est suspendue.
À 11 h 40, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, dans le cadre du voyage du Comité à Beijing et Hong Kong (Chine), Hanoï (Vietnam) et Jakarta (Indonésie), les analystes et la greffière, en consultation avec le président, rédigent des communiqués à publier sur le site Web du Comité et à diffuser par l’entremise de Canada NewsWire, avant, pendant et après le voyage, et que le Comité adopte un budget pour un marché de services de 2 000 $ devant couvrir les frais connexes.
Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et suite de la motion relative au budget du voyage du Comité à Beijing et Hong Kong (Chine), Hanoï (Vietnam) et Jakarta (Indonésie) adoptée par le Comité le jeudi 18 mai 2017, le Comité soit autorisé à offrir l’accueil et des repas de travail et des cadeaux, comme il convient dans le cadre du voyage.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 8 500,00 $, pour l'étude sur le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), soit adopté.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 000,00 $, pour l'accueil, soit adopté.
À 11 h 56, la séance est suspendue.
À 11 h 58, la séance reprend en public.
Hashim Thaçi fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,