JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re session
Réunion 107
Le lundi 24 septembre 2018, 15 h 30 à 20 heuresModifié
15 h 30 à 16 heures
• Avis de motion de Murray Rankin sur la clause nonobstantModifié
16 heures à 17 heures
TémoinsModifié
À titre personnel
• Laurelly Dale, avocate criminaliste, Dale Law Professional Corporation
• Michael Spratt, avocat au criminel, Abergel Goldstein and Partners
Conseil canadien des avocats de la défense
• Richard Fowler
• Rosellen SullivanModifié
17 heures à 18 heures
À titre personnel
• Lisa A. Silver, professeure adjointe, Faculté de droit, University of Calgary
• Daniel Brown, Daniel Brown Law
Association canadienne des chefs de police
• Howard Chow, chef adjoint constable, Service de police de Vancouver
• Rachel Huntsman, conseillère juridique, Royal Newfoundland Constabulary
18 heures à 19 heures
À titre personnel
• Elizabeth Sheehy, professeure, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Kathryn Smithen, avocate et procureure, Services d'assistance à l'enfance et à la famille, Smithen LawModifié
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter
• Daisy Kler, intervenante, maison de transition (par vidéoconférence : Vancouver, Colombie-Britannique)
19 heures à 20 heuresModifié
À titre personnel
• Marie-Eve Sylvestre, professeure titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'OttawaModifié
• Maria Mourani, criminologue et sociologue, présidente de Mouranie-Criminologie (par vidéoconférence : Chuo-ku, Japon)
Joy Smith Foundation Inc.
• Joy Smith, fondatrice et présidente (par vidéoconférence : Winnipeg, Manitoba)
London Abused Women's Centre
• Megan Walker, directrice générale
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
2018-09-24 11 h 20