JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 16
mardi 10 mai 2016, 8 h 45 à 10 h 45
TéléviséeModifié
Témoins
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal
• Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
• Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Santé
• Helen McElroy, directrice générale, Direction des programmes et des politiques de soins de santé, Direction générale de la politique stratégique
• Sharon Harper, gestionnaire, Unité des soins continus, Direction des programmes et des politiques des soins de santé, Direction générale de la politique statégique
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
2016/05/09 18 h 13