JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 103
mardi 19 juin 2018, 15 h 30 à 17 h 30
15 h 30 à 16 h 30
Télévisée
Comparaît
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Témoins
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Matthew Taylor, avocat-conseil principal par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
16 h 30 à 17 h 30
(À huis clos)
La greffière du Comité
Julie Geoffrion (613-996-1553)
2018/06/15 9 h 44