JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 38
jeudi 1 décembre 2016, 11 heures à 13 heures
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Laurie Sargent, directrice générale adjointe et avocate générale, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs
• Élène Bérubé, avocate, Section des droits de la personne
Ministère de la Santé
• Peter Monette, gestionnaire, Bioéthique et conseils scientifiques, Direction générale de la politique stratégique
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Lori Straznicki, directrice adjointe, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail
• Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travailModifié
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
2016/12/01 9 h 39