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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

42^e législature, 1^re session

Réunion 104

Le lundi 17 septembre 2018, 15 h 30 à 19 h 30

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Témoins

15 h 30 à 16 h 30

Ministère de la Justice

• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques

• Matthew Taylor, avocat-conseil principal par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques

• Shannon Davis-Ermuth, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques

• Paulette Corriveau, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques

Bureau du directeur des poursuites pénales

• Don Beardall, avocat général, Direction des poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord

16 h 30 à 17 h 30

Barreau du Québec

• Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec

• Pascal Lévesque, président, Comité en droit criminel

• Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques

17 h 30 à 18 h 30

Acumen Law Corporation

• Paul Doroshenko, avocat et procureur

• Kyla Lee, avocate et procureure

Association canadienne des libertés civiles

• Abby Deshman, directrice, Programme de justice criminelle

18 h 30 à 19 h 30

Aboriginal Legal Services

• Jonathan Rudin, directeur de programme

Barreau de l'Ontario

• John Callaghan, président, Comité des affaires gouvernementales et publiques

• Malcolm Mercer, trésorier et président

À titre personnel

• Ronald Rosenes, expert-conseil en santé communautaire

Le greffier du Comité

Marc-Olivier Girard (613-996-1553)

2018-09-14 9 h 42