JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 2
mardi 23 février 2016, 8 h 45 à 10 h 45
8 h 45 à 9 heures
(À huis clos)
9 heures à 10 h 45
Télévisée
TémoinsModifié
9 heures à 9 h 50
Section modifiée
Groupe sur les tendances au sein du système de justice pénale
Ministère de la Justice
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Alyson MacLean, directrice par intérim, Division de la recherche et de la statistique, Secteur des politiques
9 h 50 à 10 h 45
Section modifiée
Groupe sur l'article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice
Ministère de la Justice
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public
• Laurie Sargent, directrice générale adjointe et avocate générale, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
2016/02/22 13 h 54