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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 101

mardi 5 juin 2018, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

15 h 30 à 16 h 30

Comparaît

• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

TémoinsModifié

15 h 30 à 17 h 30

Ministère de la Justice

• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

• Johanne Bernard, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et Dirigeante principale des finances

• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques

16 h 30 à 17 h 30

Ministère de la Justice

• François Daigle, sous-ministre déléguéModifié

Bureau du directeur des poursuites pénales

• Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales et sous-procureure générale du Canada

• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales

La greffière du Comité

Julie Geoffrion (613-996-1553)

2018/06/01 13 h 55