JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re session
Réunion 156
Le jeudi 6 juin 2019, 8 h 45 à 11 h 45
8 h 45 à 9 h 45
Témoins
Facebook Inc.
Kevin Chan, directeur des politiques mondiales
(À huis clos)
9 h 45 à 10 h 45
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
10 h 45 à 11 h 45
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Sélection des témoins
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
2019-06-04 13 h 54