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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 56

jeudi 11 mai 2017, 15 h 15 à 17 h 15

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

15 h 15 à 16 h 15

Comparaît

• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

15 h 15 à 17 h 15

Témoins

Commission canadienne des droits de la personne

• Luc Bélanger, directeur, Division des services financiers et administratif

• Monette Maillet, directrice générale et avocate générale principale, Direction générale de la protection des droits de la personne

Cour suprême du Canada

• Roger Bilodeau, registraire, Bureau du registraire

• Catherine Laforce, directrice générale, Services intégrés

Service administratif des tribunaux judiciaires

• Daniel Gosselin, administrateur en chef

• Francine Côté, administratrice en chef adjointe, Services ministériels

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

• Marie-France Pelletier, administrateur en chef

• Luc Robitaille, directeur général, Services intégrés

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale

• Marc A. Giroux, commissaire par intérim

• Errolyn Humphreys, directrice, Finances, administration et planification stratégique

Ministère de la Justice

• William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada

• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques

• Johanne Bernard, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et Dirigeante principale des finances

• Nathalie G. Drouin, sous-ministre déléguée principale

• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteurs des politiques

• Claire Farid, avocate-conseil et coordonnatrice, Unité des politiques et du droit de la famille, Secteur des politiques

Bureau du directeur des poursuites pénales

• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales

Le greffier du Comité

Michael MacPherson (613-996-1553)

2017/05/09 11 h 39