ETHI Réunion de comité

     Chers collègues, j'ai en fait un marteau devant moi, mais je pense qu'il est inutile vu la distance à laquelle tout le monde se trouve. Cependant, veuillez considérer que la réunion est officiellement ouverte.

    Chers collègues, jusqu'à maintenant, la tradition voulait que nous utilisions une nouvelle liste d'intervenants au début de chaque séance, mais en raison de la façon dont la séance s'est terminée la dernière fois et du fait que nous avons fini par...

    Excusez-moi, monsieur le président, j'invoque le Règlement. Étant donné que vous avez mentionné la dernière réunion, j'aimerais qu'on m'explique pour que je comprenne un peu mieux comment cela...

     J'entends un peu d'écho dans mes écouteurs. Ce problème a-t-il été résolu? M'entendez-vous sans écho?

    Non, je n'entends aucun écho quand vous parlez.

    D'accord. Je vais continuer à m'exprimer. Je veux juste comprendre, au profit de tous les participants, comment les choses se sont passées exactement et comment la séance a pris fin, parce qu'à ce moment-là, une discussion était toujours en cours, et il se pouvait que nous votions. Je suis la première à dire que je suis heureuse de mettre fin à la séance quand un dîner chaud nous attend, et nous nous sommes effectivement retrouvés dans la file d'attente de l'édifice de l'Ouest...

    J'allais justement vous rappeler cet événement, mais c'est bon.

    Vous avez raison. Puis j'ai pensé que j'avais besoin de comprendre comment les choses s'étaient passées, car nous souhaiterons peut-être que cela se reproduise. Qui sait? Blague à part, je pense qu'il est important pour les députés de comprendre comment les choses se sont passées.

    Merci, monsieur le président.

    Bien sûr. C'est avec plaisir que je vous fournirai des explications.

    Tout d'abord, pour revenir en arrière, je dirais qu'en général, la présidence tire parti de la possibilité de s'en tenir à l'horaire prévu, sauf s'il y a des circonstances atténuantes comme celles que nous avons vécues quand les membres du Comité ne se sont pas entendus sur certains enjeux particuliers et que nous avons poursuivi nos travaux après l'heure prévue. La séance était censée se dérouler de 11 à 13 heures, et je pense qu'il était environ 12 h 40 lorsque M. Fergus a invoqué le Règlement pour nous avertir que tous les membres du personnel avaient été éjectés de la réunion. L'équipe technique s'est occupée du problème, mais cela a pris un certain temps.... En fait, le problème n'a été résolu que cinq minutes après la fin de la réunion.

    Voilà comment les choses se sont passées. Nous nous sommes heurtés à des difficultés techniques. J'ai demandé aux membres du Comité s'ils souhaitaient mettre fin à la séance parce qu'il était 12 h 55 et que la séance était censée finir à 13 heures. Il n'y a pas eu de voix dissidentes, alors notre première séance a été levée à temps.

    Fort bien. Merci, monsieur le président.

    Toutefois, il y a eu la question du vote. Je sais que mon collègue, M. Dong, a demandé s'il y avait consensus pour le vote, alors était-ce pour des raisons techniques ou...

    Non, ça n'a pas été le cas. En fait, j'ai la liste des intervenants à côté de moi. La liste des intervenants n'a pas été épuisée, et il n'y a pas eu de consentement unanime pour passer à un vote.

    Chers collègues, tant qu'il y a des noms sur la liste des intervenants, mon travail en tant que président consiste à m'assurer que tout le monde peut faire entendre son point de vue. En fait, j'allais revoir la liste des intervenants avec vous, donc autant le faire maintenant, pendant que nous discutons de la façon dont cette séance s'est déroulée.

    M. Gourde s'exprimait au moment où le problème technique est survenu. Cet événement est la raison pour laquelle je pense que j'aimerais utiliser cette liste des intervenants, la séance ayant pris fin en raison d'un problème technique et non d'un débat quelconque entre les membres du Comité.

    En ce moment, M. Gourde, M. Barrett, Mme Gaudreau, M. Warkentin, M. Dong et M. Fergus figurent sur la liste. De plus, est-ce le nom de Mme Blaney qui est inscrit là? Oui, de même que celui de M. Drouin — bien sûr, ni l'un ni l'autre n'est en ligne en ce moment, je crois — et de Mme Shanahan. Voilà en quoi consistait la liste lorsque nous avons mis fin à la séance à la suite de difficultés techniques. Pour l'instant, je pense que la meilleure façon de procéder est de commencer par donner la parole à M. Gourde, puis de demander à tous les autres députés qui figurent sur la liste s'ils veulent y rester.

    Nous occupons-nous de l'amendement?

    Oui. Nous sommes toujours en train de débattre de l'amendement.

    Permettez-moi maintenant de passer en revue ces noms. M. Gourde a déjà communiqué avec moi, et il m'a dit qu'il souhaitait poursuivre son intervention, parce qu'il avait la parole à ce moment-là. Alors, laissez-moi juste passer en revue ces noms. Toute personne qui ne veut pas figurer sur la liste peut simplement dire non. Si vous voulez demeurer sur la liste, il vous suffit de répondre par l'affirmative.

    Monsieur Barrett, voulez-vous demeurer sur la liste? D'accord.

    Madame Gaudreau? Oui.

    Monsieur Warkentin? Oui.

    Monsieur Dong? Oui.

    Monsieur Fergus? Oui.

     Mme Blaney ne participe pas à la vidéoconférence, tout comme M. Drouin.

    Madame Shanahan? Oui.

    Nous allons commencer par entendre M. Gourde.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Dong.

    Merci.

     Bonjour à tous.

    J'ai entendu dire que les lignes téléphoniques ne fonctionnent pas et que des gens tentent en vain de composer le numéro. Est-ce vrai? La greffière peut-elle vérifier?

    J'espère que c'est faux, mais c'est ainsi que nous avons fini la séance la dernière fois. Nous allons vérifier cela immédiatement. L'équipe technique va vérifier cela tout de suite.

     Monsieur Gourde, pourriez-vous patienter afin que nous puissions déterminer si notre personnel est capable de composer le numéro de la conférence téléphonique?

    Tout devrait fonctionner maintenant.

    D'accord.

    On me dit que tout devrait fonctionner maintenant, monsieur Dong.

    D'accord. J'ai entendu dire que le numéro sans frais, c'est-à-dire l'autre ligne téléphonique, ne fonctionnait pas. Je suppose qu'elle fonctionne maintenant, n'est-ce pas?

    Oui. Les responsables des TI viennent de le vérifier, et ils disent que tout est fonctionnel.

    Merci.

    Chers collègues, veuillez m'avertir si quelque chose change.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Nous allons tous devenir des spécialistes de ces rencontres virtuelles. Personnellement, je commence à trouver cela rapide et agréable. Nous pourrons peut-être fonctionner ainsi plus souvent à l'avenir, notamment lors des semaines où nous ne sommes pas toujours à Ottawa.

    La semaine passée, j'ai été interrompu, malheureusement, alors que j'avais presque terminé. Aujourd'hui, je ne prendrai que quelques minutes, parce qu'il y a encore beaucoup d'intervenants qui veulent parler. J'étais en train de parler de l'importance du travail que nous avions fait l'été passé, et cela a un rapport important avec l'amendement. Il faut donner la chance aux témoins que nous invitons à comparaître de s'expliquer. Cela leur donne une voix. Souvent, on demande des documents et les documents transmis par le ministère sont caviardés. Les témoins peuvent nous parler, surtout en comité parlementaire, puisque cela leur procure une certaine immunité. Les langues se délient et onobtient d'autres bouts d'histoire. C'est pourquoi notre comité est important. D'ailleurs, il est devenu encore plus important depuis la semaine passée, alors que la motion visant à mettre sur pied un comité spécial a été rejetée à la Chambre.

    Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, nous avons tous la grande responsabilité de faire la lumière sur les dossiers relatifs à l'éthique au Canada. C'est notre mandat, et notre comité prend de plus en plus d'importance.

    Je rappelle qu'en politique, une semaine, c'est long. La semaine passée, on a appris qu'il y avait eu des problèmes concernant la nomination des juges. On a aussi appris que des contrats spéciaux avaient été donnés avec de grandes marges. Nous avons beaucoup de questions. Je souhaite aussi que notre comité puisse fonctionner. Il y aura peut-être un dénouement, à court terme ou à long terme, pour que nous puissions entreprendre une étude.

    M. Angus a aussi présenté une motion très intéressante. J'espère que nous pourrons voter aujourd'hui sur l'amendement et la motion, pour ensuite passer à une autre motion qui pourrait nous permettre enfin de travailler. Nous avons le devoir envers les Canadiens de faire la lumière sur les dossiers relatifs à l'éthique au Canada.

    C'est tout pour moi, pour l'instant. J'ai hâte d'entendre les autres, et j'espère que la réunion d'aujourd'hui se passera assez rondement.

    Je vous remercie, monsieur Gourde.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Barrett.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au cours des 3 dernières réunions, pendant environ 15 heures, nous avons entendu des membres de ce comité et nombre de remplaçants poursuivre le débat, c’est-à-dire l’obstruction, qui dure depuis des jours.

    Il y a l’amendement proposé par M. Angus et, bien sûr, la motion principale. Les deux doivent être soumis aux voix. La possibilité d’adopter rapidement cet amendement et la motion principale, et ainsi de permettre au Comité de faire son travail, est importante. Selon moi, si les députés du Parti libéral avaient des arguments à faire valoir, c’est chose faite. Leur objection est sans contredit de nature publique maintenant, mais il vient un moment où nous devons poursuivre les travaux de ce comité. Je constate qu’on a donné avis d’un certain nombre de motions.

    Les membres de ce comité ont avancé diverses raisons pour ce débat qui dure depuis des jours. L’une d’elles veut que les leaders à la Chambre doivent discuter du travail que nous faisons. Je vous confirme que, depuis plusieurs jours, bientôt une semaine en fait, le bureau de notre leader communique avec celui du leader libéral sur le sujet et qu’une proposition a été faite. Voici ce qu’a répondu le bureau du leader du gouvernement à la Chambre: « Nous n’avons pas de réponse. » Il n’y a pas eu de contre-offre, pas de déclaration sur l’absence de marge de manœuvre ni sur la fermeté de leur position, mais simplement: « Nous n’avons pas de réponse. »

    Si rien ne bouge entre les leaders à la Chambre, c’est-à-dire si le leader du gouvernement à la Chambre refuse d’échanger avec celui de l’opposition officielle, et que les députés libéraux de ce comité espèrent qu’il y aura résolution du différend à cet échelon, eh bien, je doute que ce soit pour demain. Je pense que les membres devront voter en fonction du bien-fondé de la motion. S’ils ne la jugent pas louable, ils peuvent voter contre. S’ils estiment que la motion est justifiée, que l’amendement est adopté et qu’ils appuient la motion telle que modifiée, ils devraient voter en faveur de celle-ci.

    Monsieur le président, après 15 heures de débat en 3 jours, alors que nous entamons une nouvelle semaine, une nouvelle réunion, je vous prie de consulter le Comité pour savoir si les membres acceptent de se prononcer sur l’amendement.

    Merci.

    Mme Gaudreau, M. Warkentin, M. Dong, M. Fergus et Mme Shanahan ne sont pas encore intervenus, mais s’ils sont prêts à céder leur tour et à voter sur l’amendement…

    Non. Il n’y a pas consensus.

    La parole est à Mme Gaudreau.

    Bonjour, monsieur le président.

    Effectivement, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts ces derniers jours. En fait, au départ, j'avais perçu une volonté unanime de faire la lumière là-dessus, et un compromis a été proposé pour nous permettre d'aller de l'avant. Je constate aujourd'hui que nous serons fin prêts, et je le souhaite, puisqu'il y a des gens qui attendent que nous nous penchions aussi sur les dossiers qui les touchent, comme la fraude et la protection des renseignements personnels, entre autres.

    D'ailleurs, je ne prendrai pas beaucoup de temps, ce matin, parce que je suis prête à voter sur l'amendement. Je veux seulement signaler à la greffière que des motions ont été déposées. J'ai envoyé trois autres motions, il y a plusieurs semaines, avant même la reconstitution du Comité, et je les ai renvoyées par la suite. Je ne sais pas si je dois le refaire, alors j'aimerais savoir ce qu'il en est.

    L'une de ces motions concerne des mesures visant à prévenir les conflits d'intérêts. C'est quelque chose de très pertinent pour la suite des choses. Une autre motion demande au Comité d'entreprendre une étude sur les pouvoirs du commissaire et de formuler des recommandations. Nous en avons parlé pendant des heures. Finalement, la dernière motion, dont il a été question lors de la dernière session, porte sur la nécessité de mettre fin à la corrélation ayant trait aux numéros d'assurance sociale et de trouver des moyens de protéger l'identité de nos concitoyens.

    Je veux simplement m'assurer que tout cela est toujours à l'ordre du jour. Je suis prête à voter.

    Merci beaucoup, madame Gaudreau. Évidemment, nous devons nous prononcer sur l’amendement et la motion avant de passer à… Il y a beaucoup d’avis de motion à étudier, mais nous le ferons.

    Passons maintenant à M. Warkentin.

    Merci, monsieur le président.

    Est-ce que vous m’entendez bien?

    Pas très bien. Nous vous entendons, mais c’est très saccadé en ce moment.

    J’essaie de régler quelques problèmes de connectivité. Je crois que je vais laisser le prochain intervenant passer avant moi…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, madame Gaudreau, vous avez un rappel au Règlement.

    Je veux m'assurer d'avoir une réponse à ma question concernant les motions qui ont été déposées au préalable. La greffière pourrait peut-être me répondre.

    Madame Gaudreau, voulez-vous savoir si vous avez bel et bien proposé trois motions supplémentaires? D’accord.

    Je vais demander à la greffière de vérifier. Nous vous aviserons du nombre de motions proposées. Je sais que vous avez proposé une motion et que nous avons commencé à en débattre, puis que le débat a été ajourné. Nous allons vous revenir très rapidement sur le nombre total.

    Je vous remercie.

    Monsieur Warkentin, dois-je comprendre que vous voulez que je passe au prochain intervenant, puis que je revienne à vous une fois que vos problèmes de connectivité auront été résolus?

    Oui.

    D’accord.

    La parole est donc à M. Dong.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres. J’ai plaisir à écouter vos commentaires, que ce soit sur la motion principale ou sur l’amendement.

    J’entends sans cesse les membres de l’opposition réclamer un vote. Je me sens presque poussé à prendre une décision sur la motion principale. Nous sommes tellement pressés. Je souhaite rappeler aux membres que ces discussions nous permettent d’entendre le point de vue de chacun et de communiquer le nôtre sur la motion proposée avant de la soumettre aux voix.

    Parfois, nous proposons des amendements pour améliorer la motion de sorte qu’elle s’inscrive plus adéquatement dans le mandat du Comité. M. Angus nous en a d’ailleurs fait la preuve. Je crois que tous nos points de vue sont entendus, que nous soyons des députés de l’opposition ou du parti au pouvoir. Nos arguments sont pris en compte.

    Il est très important de débattre. Aucun membre de ce comité ne devrait avoir l’impression d’être poussé à voter ou à prendre officiellement position par rapport à une motion sans avoir adéquatement entendu cette motion ou sans l’avoir tout à fait comprise.

    J’aimerais revenir sur mon argument central, c’est-à-dire mes préoccupations quant à la motion principale, qui ne se limitent pas au délai de 24 heures, mais qui englobent aussi le fait d’accorder l’accès à l’information non seulement aux membres, mais aussi au personnel. Cette nouvelle motion ne reprend pas toutes les mesures de protection qui étaient prévues dans la motion adoptée en juillet. Je n’ai cessé de poser ces questions au cours des dernières réunions et je n’ai pas entendu de solution pour y remédier.

    Je suis très heureux de constater que l’amendement de M. Angus va remédier à au moins une de mes quatre préoccupations principales, soit le retrait de Margaret et d’Alexandre de cette motion. Je crois que c’est la meilleure chose à faire. C’est grâce aux discussions entre les membres de ce comité que nous en sommes venus à cette étape aujourd’hui. Et j’en suis ravi.

    Évidemment, je vais appuyer l’amendement et j’exhorte tous les membres du Comité à faire de même. Je crois qu’il est de loin préférable pour les travaux du Comité que nous en venions à un consensus, et je sais que le président s’affaire avec ardeur à l'obtenir. Oui, je suis satisfait de l’amendement, mais il y a encore d’autres aspects de la motion principale qui, selon moi, devraient être modifiés. Ce sont des points assez importants en matière de protection des renseignements personnels, mais qui permettent également aux personnes concernées de mettre en œuvre la motion.

    Sur ce, je souhaite exprimer mon soutien à cet amendement et j’exhorte tous les membres à faire de même. Je crois que c’est une bonne amélioration à la motion principale.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Dong.

    La parole est maintenant à M. Fergus.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Encore une fois, j'aimerais exprimer mon appui à l'égard de cet amendement. Ce n'est pas parfait, et j'aurais proposé quelques modifications. Je pense toutefois que M. Angus a proposé cette motion de bonne foi. Cela mérite la considération et l'appui de ce comité. Cela nous permet de continuer nos travaux de façon plus efficace.

    Je dois dire aussi que j'avais des préoccupations, en ce sens que nous ne devrions pas prendre l'habitude d'enquêter sur nos collègues. Il faut cependant accepter cette situation, puisque certains membres du Comité tiennent carrément à cette mauvaise idée. J'ai participé à un petit débat avec mes collègues M. Barrett et M. Angus, je crois, il y a quelques semaines, à la radio. J'avais donné l'exemple d'une dispute avec un voisin. Dans une telle situation, on ne demande pas à l'époux ou à l'épouse du voisin de jouer le rôle d'arbitre. On se tourne plutôt vers une tierce partie, qui est impartiale et désintéressée quant au résultat.

    En dépit de la bonne volonté de nous tous — de tous mes honorables collègues —, la tentation de tirer notre épingle du jeu et de chercher l'avantage politique est énorme, voire irrésistible. Les gens poursuivront leur propre intérêt au lieu de penser à l'intérêt de tous les députés, non seulement les députés actuels, mais aussi ceux des prochaines générations. C'est la raison pour laquelle j'insiste pour dire que nous devrions donner cette responsabilité au commissaire à l'éthique, tout simplement.

    Cela étant dit, je ne veux pas sacrifier le bon pour l'idéal. Je suis donc dans une situation où je dois choisir entre deux maux. Je choisirai certainement le mal qui a une portée moins importante. Je salue donc M. Angus pour avoir proposé cet amendement.

    Aujourd'hui, M. Barrett a commencé ses remarques en disant que nous avions débattu pendant 15 heures de la motion principale en comité. C'est drôle, car cela lui a pris plusieurs minutes pour exprimer son opinion et ainsi faire tourner le chronomètre. De plus, lors de notre dernière rencontre, qui s'est terminée de manière inattendue, M. Angus a proposé son amendement. Plusieurs députés de l'opposition officielle ont alors pris beaucoup de temps pour s'exprimer quant à cet amendement. Ils l'ont fait jusqu'à la fin de la réunion, qui s'est produite 20 minutes d'avance à cause d'un problème d'ordre technique.

     Je vous assure que je vais voter en faveur de cet amendement. Lorsque tout le monde aura eu la chance de faire valoir son point de vue, j'espère que nous pourrons passer au vote. J'implore mes collègues de chaque formation politique de voter en faveur de cet amendement pour que notre vote soit unanime là-dessus. Ensuite, nous pourrons passer à la motion principale. J'espère que nous prendrons bien le temps d'examiner cela pour que nous puissions ensuite prendre une décision.

    Pour conclure, j'aimerais rappeler que Mme Gaudreau a déposé plusieurs autres motions dans le passé. Je ne parle pas seulement de motions récentes, mais aussi de motions qui datent de plusieurs mois. Je considère qu'elles sont très importantes, puisque cela concerne la reconnaissance faciale et le logiciel qui permet le développement de cette technologie. Un manque d'encadrement quant à ce dossier pourrait causer de gros ennuis à plusieurs Canadiens. J'espère que nous aurons l'occasion de l'examiner. Pour ce faire, je reconnais qu'il faut d'abord nous occuper des motions dont nous sommes maintenant saisis. Avec du temps et de la bonne foi, je suis convaincu que nous arriverons à nous pencher sur ce dossier. Cela est vraiment dans l'intérêt des Canadiens.

    Merci beaucoup, monsieur Fergus.

    Revenons maintenant à M. Warkentin. Je vois qu’il est de nouveau à l’écran. Voyons s’il a encore des problèmes de son et donnons-lui l’occasion de s’exprimer sur cet amendement.

    Monsieur Warkentin, la parole est à vous.

    C’est très bien.

    Monsieur le président, après avoir entendu M. Fergus demander que nous procédions rapidement, je vous assure que je n’ai pas l’intention d’utiliser tout le temps qu’il a lui-même pris pour retarder ce vote.

    Je propose de passer au vote. Jour après jour, les libéraux retardent la décision sur cette motion et sur cet amendement. Je propose d’agir rapidement en votant dès maintenant.

    J’ai déjà consulté le Comité. Il reste trois intervenants, soit Mme Shanahan, M. Sorbara et M. Dong, qui est à nouveau sur la liste.

    Chers collègues, y a-t-il consensus pour passer immédiatement au vote?

    Non, il n’y a pas consensus, monsieur Warkentin.

    J’invoque le Règlement. De ce que je comprends, un amendement a été proposé et l’amendement n’a pas encore été mis aux voix.

    C’est exact.

    C’est là-dessus que je suggère de tenir un vote.

    Je voulais simplement m’assurer que la suggestion de M. Warkentin concernait l’amendement et non la motion principale.

    Monsieur le président, je n’ai peut-être pas été clair. Donc, pour clarifier, je propose de passer…

    Je suis désolée, monsieur le président, mais il y a encore des problèmes de son.

    Monsieur Warkentin, le son est très saccadé, mais je crois comprendre ce que vous dites.

    M. Warkentin veut bien faire comprendre qu’il demande un vote sur l’amendement et non sur la motion principale, donc je vais consulter le Comité une fois de plus pour savoir s’il souhaite mettre l’amendement aux voix.

    Non, il n’y a pas consensus. La parole est donc à Mme Shanahan.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je tiens à prendre la parole parce que je conteste les propos formulés plus tôt par mon collègue, M. Barrett, relativement aux échanges entre les leaders à la Chambre. Nous avons vérifié auprès du leader à cet effet, et je suis désolée, mais soit M. Barrett s’est fait raconter des histoires, soit c’est lui qui nous raconte des histoires, car aucun appel n’est resté sans réponse.

    Je crois qu’il est très important, dans le contexte de ce comité et en ce qui a trait au sujet traité, de comprendre l’importance de tenir des discussions approfondies.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je doute qu’il soit approprié, et je souhaite que vous m’éclairiez là-dessus, qu’un membre laisse entendre au Comité que je mens. Je suis prêt à fournir des preuves de la véracité de mes propos. Par votre intermédiaire, je prie la membre de retirer son allusion.

    Merci, monsieur Barrett.

    Ce n’est pas ce que j’ai compris des propos de Mme Shanahan, mais je vais lui donner l’occasion de répondre à cette remarque.

    Madame Shanahan, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    En effet, il n’y avait aucune allusion, mais nous savons que des discussions du genre sont toujours en cours. Elles se passent à différents échelons et peut-être ont-elles des visées contradictoires, mais il va sans dire… J’ai de fait lu la lettre de M. Rodriguez, leader du gouvernement à la Chambre, à l’intention des autres leaders la semaine dernière et, selon moi, elle ne laisse pas de place au doute.

    Ne vous en faites pas. Je ne vais pas la lire de nouveau. Elle a été consignée au compte rendu et est du domaine public. Oui, de notre côté, nous aimerions bien évidemment régler cette question dès que possible, mais nous tenons à consigner au compte rendu que les discussions sont menées de bonne foi, que le leader du gouvernement a communiqué avec les autres leaders à la Chambre et que les discussions suivent leur cours.

    Nous voyons l’amendement proposé comme un premier pas dans la bonne direction, puisqu’il est sans équivoque.

    Nous avons discuté des principes éthiques. La loi définit qui sont les proches parents et ce qui constitue l'entourage d'un député. En tant que députés, nous avons l'occasion de nous pencher sur des principes éthiques de façon plus théorique, mais, ici, nous devons traiter un cas réel et d'actualité. Mon collègue M. Fergus a dit qu'il faudra des heures de discussion pour que nous arrivions à comprendre qu'il faut faire la différence entre un député et les membres de sa famille. Cela pourrait viser n'importe qui d'entre nous. Je ne crois pas que, au départ, l'intention de créer un bureau du commissaire à l'éthique et de la Loi sur les conflits d'intérêts ait été de viser les membres de la famille.

    J'ai encore des difficultés relativement à la motion principale à cause de sa large portée, de ses intentions, du court délai et du respect de la confidentialité, lequel est extrêmement important. Pour le moment, je suis d'accord, mais je suis contente que M. Angus ait proposé un amendement pour que, à tout le moins, nous respections le fait que le frère et la mère d'un personnage public ne doivent pas faire l'objet d'une enquête ou d'une surveillance par notre comité.

    Néanmoins, il est important que nous ayons eu ces discussions. Nous ne pouvons pas prendre de raccourcis. Il faut avoir une bonne compréhension des choses quand viendra le temps de voter. De mon côté, je suis favorable à l'amendement tel qu'il est libellé, car c'est un pas dans la bonne direction.

    Merci, madame Shanahan.

    La parole est maintenant à M. Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, chers collègues. Je suis content de voir tout le monde.

    Malheureusement, je n’ai pas assisté à la dernière réunion, mais, heureusement, l’appendicectomie de ma fille s’est très bien passée. J’en profite pour rendre hommage au personnel de l’hôpital pour enfants de Toronto et le remercier pour les excellents soins que nous avons reçus, comme toutes les personnes en Ontario, pour ne pas dire au Canada, qui se présentent à l’hôpital pour enfants de Toronto.

    Je prie en outre M. Green de remercier de ma part son collègue, M. Angus, pour son écoute et sa collaboration à la Chambre au cours des débats de la semaine dernière. Après une de mes allocutions pendant la période des questions et commentaires, M. Angus m’a demandé ce que je pensais de l’amendement qu’il a proposé, affirmant qu’il s’agissait d’un amendement raisonnable, et que le retrait du libellé de la motion du nom de la mère du premier ministre, Mme Trudeau, et de celui de son frère était quelque chose dont le chef du Parti néo-démocrate, M.  Singh, avait parlé et qu’il appuyait.

    Comme le savent mes collègues, le retrait de ces noms est, selon moi, la chose à faire et quelque chose que j’ai ardemment défendu. Ces personnes ne sont titulaires d’aucune charge publique. Les inclure aurait créé un grave précédent. Honnêtement, comme je l’ai dit, j’estime que, en tant qu’élus, nous sommes tous titulaires d’une charge publique et que c’est un privilège de servir avant tout nos électeurs, mais aussi de les représenter à Ottawa. Toutefois, nous n’avons pas à nous en prendre aux membres de la famille des autres parlementaires.

    Je serais très heureux, monsieur Green, que vous transmettiez mes salutations et mes remerciements à M. Angus, car j’estime qu’il était très élégant de sa part de proposer cet amendement, comme l’a souligné le chef du NPD à l’une de ses conférences de presse.

    Surtout, monsieur le président, j’aimerais proposer que vous consultiez le Comité pour savoir si nous pouvons soumettre l’amendement de M. Angus aux voix.

    Je scrute les visages. Non, il n’y a pas de consentement en ce moment.

    Je crois que M. Barrett est toujours sur la liste des intervenants, et il a indiqué qu’il souhaite toujours prendre la parole.

    Monsieur Dong, vous êtes sur la liste, mais je vois que vous avez électroniquement baissé la main. Avez-vous quelque chose à ajouter avant que je cède la parole à M. Barrett?

    J’allais proposer de voter sur cet amendement sans plus de discussion.

    D'accord.

     Monsieur Barrett, je pense que vous avez levé la main pour dire quelque chose. Allez-y.

    Oui, merci, monsieur le président.

    Pour répondre au commentaire de la députée Shanahan selon lequel j'aurais raconté des histoires, je l’invite à parler à M. Louis-François Brodeur, qui, je crois, travaille au bureau de leur leader parlementaire. J’ai ici une chaîne de courriels qui appuie ce que j’ai dit. Le Parti libéral, le bureau du leader du gouvernement à la Chambre, se montre peu coopératif et peu sincère lorsqu'il affirme vouloir atteindre une sorte de consensus.

    Les collègues de Mme Shanahan nous ont dit que les obstructions systématiques prendraient fin lorsqu’il y aurait un accord avec les leaders parlementaires. Or, un accord ne peut être conclu que si les gens répondent et agissent de bonne foi.

    J’ajouterais que ce n’est pas de bonne foi si quelqu’un lui a raconté qu’ils n’avaient pas reçu les courriels et qu’il n’y avait pas eu de tentative de discussion. Cette proposition a été distribuée à tous les partis reconnus, au Bloc, au NPD et aux libéraux. Je peux vous dire que les conversations sont allées bon train avec les troisième et quatrième partis, mais les libéraux sont restés muets. C’est n'est pas ce que l'on appelle « négocier de bonne foi », monsieur le président.

    Je suis désappointé de venir ici aujourd'hui et d'entendre quelqu'un insinuer que ce que j'ai dit — pour que soit porté au compte rendu le fait qu'ils ne négocient pas de bonne foi — est de la fiction. Je pense que si Mme Shanahan veut voir la preuve que sa réplique était en fait fausse, je serai heureux de la lui présenter. Sinon, je l’inviterais à rétablir les faits et à présenter des excuses. Il est pour le moins décevant que, lorsque je peux présenter des faits, la conjecture offerte par les libéraux n'est pas propice, alors que nous cherchons à négocier en toute bonne foi et que le bureau du leader du gouvernement au Parlement fait le contraire.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Barrett.

    La liste d'intervenants est vide pour le moment, mais puisque vous avez interpellé Mme Shanahan, je me demande si elle souhaite vous répondre.

    Madame Shanahan, vous n’avez pas envie de répondre à cela?

    D’accord, s’il n’y a plus de personnes sur la liste, nous allons passer à la mise aux voix de l’amendement.

    Je vais laisser à la greffière le soin de s’en occuper, à moins qu’il n’y ait une objection.

    N’en voyant aucune, la greffière prendra le relais.

    Allons-nous procéder à un vote par appel nominal?

    Absolument. Je fais confiance à la greffière pour assurer que cela est exact.

    (L’amendement est adopté par 7 voix contre 3. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Merci beaucoup, madame la greffière.

    Chers collègues, l’amendement a été adopté, et nous allons maintenant passer au débat sur la motion modifiée.

    Madame Shanahan, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l’ai dit, je reçois encore un écho. Le problème est-il de mon côté ou faut-il l'intervention de quelqu'un là-bas?

    Nous n’avons pas d’écho ici, madame Shanahan. Je ne sais pas si nous pouvons faire quelque chose pour votre système de ce côté-ci, mais les techniciens sont conscients qu'il y a un problème maintenant que vous en avez parlé, et nous allons voir ce que nous pouvons faire.

    D’accord, je vais continuer à parler.

    Comme je l’ai indiqué dans mes précédentes interventions, je suis très heureuse de voir que l’amendement a été adopté. Je suis désolée de voir que nos collègues conservateurs ont voté contre. Toutefois, je pense que cela montre une fois de plus combien il est important d’avoir ces discussions approfondies sur une motion, dès lors qu'il y a effectivement un certain nombre de questions qui doivent être débattues.

    J’ai deux grandes préoccupations. L'une concerne le calendrier, le délai dont nous disposons, et le fait qu’il y a peut-être eu — et nous l’avons vu lors de la dernière session — un calendrier irréaliste qui a été mis en place, et l'autre porte sur le fait que nous avons affaire à une entreprise privée.

    Nous sommes en pleine pandémie, et il semble que ce soit quelque chose que nous devions rappeler aux gens. Les gens ne travaillent pas selon les conditions normales, ils ne sont pas présents dans les bureaux, ils ne sont pas là pour récupérer des documents, faire des photocopies et voir à tout ce qui doit être fait. Bien sûr, une fois que les documents sont reçus, ils doivent être traités avec le plus grand soin pour garantir la protection des renseignements personnels... puisque bien entendu, cela s'inscrit dans une vaste mesure dans notre raison d’être ici, nommément de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Quel que soit le contexte, c’est un principe auquel nous adhérons, et je crois en effet qu’un certain nombre de mesures pourraient être prises pour veiller à ce que ce soit le cas.

    Monsieur le président, pourriez-vous, s'il vous plaît, clarifier l’ordre des interventions, car je présume que nous sommes sur une nouvelle liste?

    En fait, je croyais que vous aviez oublié.

    L’écho m’a déstabilisée.

    Pour l’instant, madame Shanahan, si vous avez terminé, les autres intervenants sont M. Fergus, M. Sorbara, M. Dong et M. Angus.

    Très bien. J’ai terminé. Je suis très heureuse de voir que nous pouvons poursuivre cette discussion.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant de passer à M. Fergus, je vais vous dire où nous en sommes.

    Au moment où je lisais la liste, j’ai vu deux mains « électroniques » se lever. M. Warkentin et Mme Lattanzio s'ajoutent à la suite de M. Dong.

    Monsieur Fergus, allez-y.

    Je remercie mes collègues d’avoir adopté cet amendement. Nous passons maintenant à la motion principale.

    Monsieur le président, je vais soulever une question qui est importante pour moi, une question avec laquelle, je l'espère, vous et mes collègues serez également d’accord. Cela va dans le même sens que ce que Mme Shanahan vient de soulever à propos du calendrier.

    Je pense que cette motion principale pourrait facilement être améliorée si nous nous écartions du délai déraisonnablement serré de 24 heures pour la production de ces documents. Je ne veux pas que qui que ce soit prenne le mors aux dents. Je ne cherche pas à « tricoter avec la rondelle » ou à faire traîner les choses. Ne croyez-vous pas qu’il serait éminemment raisonnable de nous entendre pour leur donner sept jours, au maximum, pour produire ces documents? S’ils peuvent le faire en 24 heures, je reconnaîtrai que j'avais tort et j’achèterai un café à tout le monde. Je serais vraiment surpris qu’ils y arrivent. Je pense qu’aucune organisation qui se retrouve à la merci des clans politiques et des jeux politiques que nous avons ici sur la Colline ne mérite cela. Je pense qu’il serait conforme au bon sens des Canadiens de leur offrir jusqu’à sept jours pour produire ces documents.

    Je ne sais pas si nous sommes disposés à tenir une autre rencontre cette semaine, mais aucune n'est prévue pour l'instant. Je ne pense donc pas que cela ait une incidence sur les travaux de ce comité. En accordant ce délai, nous agirions de façon raisonnable.

    J'aimerais sonder l'opinion de mes collègues afin de savoir si je devrais proposer un amendement à cet effet, étant donné son caractère tout à fait raisonnable. J'ai hâte de les entendre, surtout ceux qui n'étaient pas en faveur de l'amendement que nous venons juste d'adopter.

    J'aimerais donc savoir si mes collègues sont en faveur de cette idée, surtout M. Angus. Cela ne devrait pas nuire au travail de notre comité. Je vais laisser la discussion suivre son cours, puis je vais revenir à la fin pour proposer un amendement. J'espère que celui-ci recevra l'appui de mes collègues.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je ne pense pas que mon collègue puisse proposer de parler de quelque chose de différent s’il ne s’agit pas d’un amendement. Je pense qu’il doit proposer un amendement. Nous pourrons alors en discuter. Sinon, n'importe qui pourrait proposer autre chose.

    Je pense que sa proposition est très intéressante. Sept jours nous amèneraient à la semaine prochaine de toute manière — notre prochaine réunion —, alors qu'il le propose sous forme d'amendement et nous pourrons en discuter. Je pense que c’est dans l’ordre des choses.

    Monsieur le président, compte tenu de l'expérience de M. Angus, je me rangerai sans réserve de son côté à ce sujet. Si vous avez raison, je propose un amendement pour faire en sorte que le bureau de Speakers' Spotlight dispose de sept jours pour produire les documents que le Comité a demandés.

    D'accord.

    Je réfléchis à cela depuis les quatre dernières minutes parce que j’hésite à entrer dans un débat à ce propos, mais comme il s’agit d’un processus qui relève de la gestion du Comité, je dirai que notre greffière a fait de l'excellent travail. Nous avons communiqué avec cette organisation. La motion qui est sur la table en ce moment ne serait pas un fardeau pour elle, puisque ses responsables nous ont affirmé qu'ils étaient prêts et disposés à envoyer ces documents.

    Vous vous souvenez peut-être, monsieur Fergus, que j’avais moi-même soulevé cette question. Je ne voulais pas que la réputation d’une organisation soit entachée parce que nous avions fixé des délais trop serrés, mais ils ont préparé les documents et ils sont prêts à nous les envoyer si la motion est adoptée. Nous pouvons assurément aller de l’avant avec l’amendement, comme vous l’avez demandé, mais j’ai cru qu’il était pertinent de transmettre cette information au Comité dans ce contexte.

    Allez-y, monsieur Fergus.

    Je suis ravi que vous et la greffière ayez pris cette initiative, monsieur le président. Je vais quand même proposer l’amendement, mais je serai très heureux de les voir répondre aux conditions de cet amendement dans les 24 heures, sachant qu'ils sont prêts à le faire. C’est très bien.

    D'accord.

    Un amendement à la motion principale a été proposé en ce qui concerne le délai dans lequel le Speakers’ Spotlight devrait remettre les documents à notre comité. Ce serait 7 jours au lieu de 24 heures.

    Je crois que c’était 24 heures, madame la greffière. Ai-je raison? D’accord.

    C’est le débat dont nous sommes présentement saisis.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Madame Shanahan, voulez-vous vous inscrire sur la liste des intervenants?

    Oui, c’est exact. C’est une nouvelle liste, non?

    Non, nous continuons la même liste. La seule chose, c'est que ceux qui sont sur la liste devraient être informés du fait qu’ils devront maintenant parler de l’amendement plutôt que de la motion principale. S’ils veulent retirer leur nom, libre à eux de le faire.

    Je comprends.

    Monsieur Sorbara, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pouvons-nous obtenir le libellé exact de l’amendement?

    Comme je l’ai reçu, dans la motion principale, les 24 heures demandées pour la remise des documents au Comité sont remplacées par 7 jours. C'est tout.

    En fait, c’est « jusqu’à » sept jours.

    Merci, monsieur Fergus, pour cette correction. Je vous en suis reconnaissant.

    Monsieur Sorbara, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, aux fins de mémoire, pouvez-vous répéter l’ordre des intervenants, s’il vous plaît?

    Bien sûr. C’est vous, M. Dong, M. Angus, M. Warkentin, Mme Lattanzio, Mme Shanahan et Mme Gaudreau.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux juste vérifier une chose. Pouvons-nous demander à la greffière si un délai de sept jours est suffisant. Vous avez dit tout à l’heure, et je veux juste m’assurer que j’ai bien compris, qu’il n’y a pas de problème avec un délai de 24 heures si cela est également à l'intérieur de l'échéancier de la greffière et des analystes. Ce ne sera pas trop lourd?

    Non, j’ai dit très clairement qu’ils les ont déjà préparés. La greffière et moi avons déjà fait ce travail. En fait, c’est elle qui a fait le plus gros du travail. Ils sont prêts à nous être remis à tout moment. Je ne pense pas être allé jusqu'à dire de quel format il s'agissait. Les documents sont en format électronique.

    Je souhaite simplement applaudir les chercheurs pour leur capacité à obtenir toutes les informations dont nous disposons. Ils font de l'excellent travail et s'en acquittent avec grande diligence. Je vais m’arrêter là et céder mon temps de parole à ceux qui souhaitent donner leur avis sur cet amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Passons maintenant à M. Dong.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ma gouverne et pour celle des autres membres du Comité, je voudrais lire la partie que nous sommes en train de modifier: « que ces documents soient remis à la greffière du Comité jusqu'à sept jours suivant l'adoption de cette motion et que les documents soient étudiés à huis clos ».

    Je vois des gens qui opinent du bonnet. Je suppose que c’est ainsi que le texte modifié se lirait. Si c’est le cas, je pense que c’est un bon amendement. Nous ne prescrivons pas sept jours à l’organisation pour soumettre ces documents. Si les documents sont facilement accessibles et qu’ils constatent que certaines informations ont déjà été affichées par diverses sources... S’ils sont facilement disponibles, j’aimerais les voir si la motion est adoptée par le Comité, et à mon avis, le délai de 24 heures est plutôt serré. Je suis ravi de savoir que l’organisation est prête à respecter ce délai, mais je pense qu’en lui donnant le réconfort de savoir qu’elle dispose de sept jours, nous serons assurés que les documents qu’elle soumettra seront complets et conformes à ce que demande le Comité.

    Je pense que c’est un bon amendement et je suis prêt à l'appuyer. Je pense qu'un délai de sept jours est raisonnable, mais si ces documents sont prêts à être examinés par les membres si la motion est adoptée, qu'on nous les fasse voir.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Dong.

    Par ailleurs, pour que ce soit clair pour tous les membres du Comité, lorsque ces documents seront remis à la greffière, il faudra bien sûr en contrôler la mise en forme. Ils devront être présentés au Comité dans les deux langues officielles. C’est ainsi que nous traitons les documents. Lorsque la greffière les reçoit, cela ne signifie pas nécessairement que nous y aurons immédiatement accès. Il faudra un certain temps avant que cela puisse se faire.

    Nous passons maintenant à M. Angus.

     Merci, monsieur le président, et merci de votre intervention sur la disponibilité de ces documents. Je suis assurément quelqu'un qui croit que nous devons donner à chacun un processus équitable au sein d'un comité. Nous ne sommes pas tout à fait une cour de justice, mais si nous outrepassons nos pouvoirs, cela peut avoir des conséquences très négatives pour les personnes qui ne sont pas habilitées à nous contester. Nous devons donc faire preuve de discernement.

    Le fait que ces documents aient été demandés pendant l'été, que des efforts aient été faits pour les rassembler avant la prorogation et que l'organisation soit prête à les présenter me fait croire que cet amendement n'est pas nécessaire, bien que j'aurais normalement pensé qu'il était tout à fait raisonnable. Si les documents sont prêts, je pense que nous devrions mettre l'amendement aux voix. Nous pourrons alors passer à d'autres questions.

    Merci, monsieur Angus.

    Nous avons quatre autres intervenants, mais je vais consulter le Comité pour voir si les députés souhaitent mettre l'amendement aux voix.

    Non. Il n'y a pas de consensus.

    La parole est à M. Warkentin.

     Monsieur le président, ces documents devaient être transmis au Comité avant le 19 août. C'est ce que le Comité avait demandé, et la motion avait été adoptée. Évidemment, on sait maintenant que l'organisation est prête à communiquer ces documents parce que, de toute façon, elle était à quelques heures près de les remettre au Comité. Bien sûr, c'était avant que le premier ministre ne proroge le Parlement dans l'espoir que ces documents ne voient jamais la lumière du jour.

    Comme nous pouvons certes le constater, les libéraux essaient désespérément de faire obstruction au Comité et d'utiliser d'autres mécanismes pour retarder l'examen de ces documents par les membres du Comité; décidément, ces documents ont de quoi faire l'effet d'une bombe. Voilà pourquoi, selon moi, il est important que nous passions tout de suite au vote. Ayant vu tous leurs arguments être réduits à de simples absurdités, je propose que nous mettions aux voix non seulement cet amendement, mais aussi la motion principale.

     Je ne vois pas de consensus, monsieur Warkentin.

    Nous allons passer à la prochaine intervenante, qui est Mme Lattanzio.

    Permettez-moi d'abord de revoir la liste des intervenants. Pour le moment, il y a Mme Lattanzio, Mme Shanahan, Mme Gaudreau et M. Dong.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Monsieur le président, avant de poursuivre, je voudrais obtenir une précision.

    Avez-vous bien dit que les documents pourraient être reçus assez rapidement, mais qu'il faudrait les avoir en français et en anglais? Le cas échéant, leur obtention serait-elle en quelque sorte retardée?

    Je voudrais tirer cela au clair avant de parler de l'amendement.

    Non. Cela ne retarderait pas leur obtention. Les documents seraient remis à la greffière, mais elle aurait ensuite à s'assurer qu'ils sont présentés dans un format acceptable, conformément aux règles de procédure de notre comité. Voilà à quoi servirait le délai; ce ne serait pas pour une organisation quelconque.

    Je vois.

    La motion dit essentiellement que nous voulons ordonner la production de ces documents. Le délai est-il donc lié à la production de documents bilingues, monsieur le président?

     Le délai serait pour nous.

    D'accord.

    Nous ne demandons pas à l'organisation de nous fournir les documents dans les deux langues officielles ou dans un format particulier, mais nous devons respecter les règles de procédure du Comité, et c'est pour cette raison que le délai serait prévu. Il ne serait pas accordé à l'organisation; ce n'est pas elle qui s'occuperait de cette tâche.

    Je comprends cela. Vous l'avez expliqué très clairement. Le délai ne serait pas accordé à l'organisation; il serait plutôt nécessaire pour nous permettre de recevoir les documents dans les deux langues, comme le prévoit la motion.

    Cela dit, les mots « jusqu'à sept jours » — et j'insiste sur le mot « jusqu'à » — ne signifient pas que nous devons prendre les sept jours au complet. Tout ce que mon collègue dit, c'est qu'en cas de retard, quelle qu'en soit la nature, nous voulons simplement être prudents et accorder un délai de sept jours. En revanche, si les documents, la traduction et tout le reste sont transmis dans les 24 ou 48 heures, alors nous n'aurons pas besoin de relancer la discussion en disant que les délais n'ont pas été respectés.

    Je crois que l'amendement de mon collègue est une mesure de prudence. Ce n'est qu'un intervalle de temps, exprimé par le mot « jusqu'à », ce qui engloberait la période de 24 heures.

    Pour ma part, je n'y vois aucun inconvénient. À mon avis, ce n'est qu'une question de courtoisie et de prévoyance si jamais il devait y avoir un retard pour une raison quelconque.

    Je vais donc appuyer l'amendement, monsieur le président.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Lattanzio.

    C'est maintenant au tour de Mme Shanahan.

    Je vous remercie, monsieur le président, de la patience dont vous faites preuve pour l'application régulière des règles, car, comme je l'ai déjà dit, il est très important que nous comprenions ce que représente la production de ces documents et ce que signifie pour nous le fait de les recevoir.

    Ce n'est peut-être qu'une de mes bêtes noires, mais j'aimerais que vous me donniez quelques précisions afin que je puisse m'y retrouver. Lorsque nous disons 24 heures ou même 7 jours, parlons-nous de jours ouvrables, de jours civils, incluant les jours fériés, ou que sais-je? C'est une de mes bêtes noires parce que nous devons parfois attendre jusqu'à la dernière minute, et nous savons à quel point il est grave qu'un tiers ne puisse pas produire les documents dont nous avons besoin en temps voulu.

    Pouvons-nous avoir une réponse à cette question?

    Depuis que je siège aux comités, lorsqu'on parle de jours, il s'agit habituellement de jours ouvrables.

    Cela dit, M. Fergus n'a pas précisé, dans son amendement, qu'il s'agit de jours ouvrables, mais, de façon générale, la greffière et moi tiendrions pour acquis qu'il s'agit de jours ouvrables, car c'est le cadre dans lequel nous travaillons généralement.

    Très bien.

    M. Fergus voudra peut-être tirer les choses au clair après l'intervention de M. Dong.

    Très bien, je vous remercie de cette précision. Je vais en rester là, mais je suis certainement en faveur de cet amendement tel qu'il est formulé, et je suis très heureuse que notre greffière et l'équipe aient déjà pris les dispositions nécessaires à cet égard.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Dong, je vous demande pardon. Je me suis trompé dans l'ordre des intervenants.

    Je serai ravi de prendre la parole.

    Monsieur Dong, je suis navré. La parole est à Mme Gaudreau et, ensuite, ce sera votre tour.

    Je vous prie de m'excuser.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Je prends note de l'ouverture d'esprit dont on a fait preuve quant à la nécessité d'un échéancier, bien que nous ayons probablement tout ce dont nous avons besoin depuis le mois d'août. Je veux tout simplement mentionner que je suis prête à voter sur cet amendement.

    Merci, madame Gaudreau.

    Monsieur Dong, la parole est maintenant à vous. Toutes mes excuses encore une fois.

     Merci, monsieur le président.

    Je me suis exprimé sur l'amendement et j'ai expliqué ma position à ce sujet. J'étais prêt à écouter les observations des autres députés et peut-être à passer au vote sur l'amendement, à condition qu'il y ait consensus.

    J'ai écouté attentivement M. Warkentin. Je dois dire qu'en tant que nouveau député et, évidemment, nouveau membre du Comité, je prends à cœur ce que disent l'actuel président et son prédécesseur. Nous essayons de nous comporter de manière aussi impartiale que possible au sein du Comité. Cela me tient vraiment à cœur. Or, tout au long de la discussion sur cette motion, les députés de l'opposition officielle n'ont eu de cesse d'utiliser le mot « camouflage » pour essayer d'accuser les députés ministériels de s'y livrer. À ce qu'il paraît, ils ont déjà jugé ou décidé du résultat de l'étude ou de l'enquête.

    Je tiens à rappeler à tous les députés qu'une enquête est en cours, sous la direction de l'agent indépendant du Parlement. La raison pour laquelle ce poste existe à la Chambre des communes, c'est que nous appartenons tous à un parti ou à un autre. Même si nous essayons d'être neutres, notre position penchera en faveur du parti auquel nous appartenons. C'est pourquoi il y a une enquête indépendante.

    Le simple fait de coller ces étiquettes et de supposer que le gouvernement est coupable de toute accusation que les députés respectueux tentent de faire peser sur les députés ministériels n'aide pas dans la situation, surtout quand on parle d'une motion qui n'est pas tout à fait la même que celle qui a été adoptée cet été. Étant donné que la cote de sécurité et d'accessibilité attribuée à ces documents est complètement différente, lorsque ces choses sont en place... On essaie de brosser un tableau selon lequel c'est la même motion et que tout le monde devrait l'appuyer.

    Soit dit en passant, à titre de membre permanent du Comité, je n'ai pas voté en faveur de la motion en août dernier. Je suis conscient que nous sommes en situation de gouvernement minoritaire; nous ne disposons pas de la majorité au sein du Comité. Je comprends et je respecte cela. Toutefois, je ne crois pas qu'il soit juste d'essayer tout simplement de faire croire que nous avons changé de position sur cette question et que nous avons essayé de camoufler des choses, et j'estime que c'est là un manque de respect envers les autres députés. Lorsque nous parlons des préoccupations et des questions et que nous devons voter sur un amendement, cela permet évidemment, à tout le moins, de faire entendre les inquiétudes. À mon avis, l'ensemble de ce débat est utile, mais quand on ne fait que qualifier d'absurdes les propos des députés ministériels, cela n'aide guère le Comité.

    J'ai fait quelques recherches. M. Warkentin avait dit la même chose en mai 2013:

    Ce n'est là qu'une citation, et je peux en lire une autre qui parle de...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Dong, quelqu'un dans la salle invoque le Règlement.

    Monsieur Angus, nous vous écoutons.

    M. Dong aura amplement le temps de faire de l'obstruction. Il s'agit d'un amendement, présenté par son collègue, pour prévoir un délai de sept jours. À vrai dire, je n'ai jamais vu un député ministériel faire obstruction à l'amendement de son propre parti. Nous cherchons à savoir si un délai de sept jours est raisonnable. Voilà la question. C'est de cela que le député doit parler. Cela n'a rien à voir avec M. Warkentin; on doit s'en tenir à l'amendement proposé par M. Fergus.

    Merci, monsieur Angus.

    Veuillez poursuivre, monsieur Dong.

    Merci, monsieur le président. Je vais conclure très rapidement.

    Je ne veux pas m'éterniser là-dessus, mais lorsque j'entends les députés conservateurs et M. Warkentin dire que les préoccupations que nous soulevons, notamment en ce qui concerne cet amendement, n'ont aucun sens, je ne peux pas accepter cela. J'ai en main ces citations. J'en ferai certainement part aux membres du Comité plus tard, mais là où je veux en venir, c'est que nous essayons tous de travailler ensemble pour améliorer cette motion.

    Je comprends que nous sommes en situation minoritaire — j'en suis bien conscient —, mais ce n'est pas une raison pour nous intimider en disant: « Mettons tout de suite aux voix la motion. Quel est l'intérêt d'en débattre? » Je ne peux pas accepter cela. Nous avons tous été élus par nos concitoyens et, à l'avenir, si nous pouvions garder cela à l'esprit lorsque nous avons un débat, ce serait extrêmement utile, monsieur le président.

    Merci.

    Merci, monsieur Dong.

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

    Merci.

    J'ai proposé mon amendement précédent en toute bonne foi. Mon amendement à la motion a été présenté de bonne foi pour tenter de dénouer l'impasse. Si nous allons voir les libéraux s'immiscer dans des questions sur le nombre de jours que représentent réellement sept jours et prétendre qu'ils se font intimider parce que l'un des membres de leur propre parti a présenté un amendement à la motion, je crois que cela va exiger beaucoup de bonne volonté.

    J'ai proposé cette motion et mon amendement dans un esprit de bonne volonté. Je n'aurais jamais pris la peine de le faire si je m'étais rendu compte que les libéraux allaient faire systématiquement de l'obstruction. Soit nous allons passer au vote, soit les libéraux vont établir clairement qu'ils n'ont pas l'intention de travailler avec nous pour essayer de faire démarrer les travaux du Comité.

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Fergus, j'ai une autre personne sur la liste des intervenants — Mme Shanahan —, mais vous vouliez faire une remarque concernant votre amendement, alors je vais vous accorder un moment.

    Je vous en remercie, monsieur le président. Je tenais simplement à préciser que je voulais dire un délai de sept jours civils, et non de sept jours ouvrables.

    D'accord, nous avons donc un peu de clarté à ce sujet. Très bien.

    Madame Shanahan, à vous la parole.

    Monsieur le président, je pense que nous sommes prêts à passer au vote. J'aimerais demander la mise aux voix.

     Je pense que c'est juste. Je ne vois pas de dissidence; je laisse donc à la greffière le soin de procéder à un vote par appel nominal.

    Je tiens à préciser qu'il s'agit de l'amendement de M. Fergus.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci beaucoup, madame la greffière.

    L'amendement est adopté. Nous allons maintenant reprendre le débat sur la motion principale modifiée.

    Monsieur Dong, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant.

    Je présente mes excuses à M. Angus. Je ne voulais pas réfuter l'amendement d'un député de mon parti et, comme je l'ai dit, j'étais prêt à l'appuyer. C'est tout simplement que j'ai écouté très attentivement tous les députés...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais que l'on confirme que l'amendement de M. Fergus a été adopté.

    L'amendement de M. Fergus a bel et bien été adopté. Nous débattons maintenant de la motion principale modifiée.

    Merci, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Dong.

    Je disais que si nous pouvons rétablir un certain respect pendant notre débat, ce serait extrêmement très utile. J'ai encore des choses à dire, mais je vais céder la parole à d'autres pour qu'ils puissent s'exprimer à leur tour. Je ne veux pas monopoliser le débat, monsieur le président.

    Merci.

    La parole est à Mme Shanahan, mais en guise de rappel, voici l'ordre des prochains intervenants: Mme Shanahan, M. Sorbara et M. Warkentin.

    Allez-y, madame Shanahan.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens, moi aussi, à remercier les membres du Comité qui ont voté en faveur de l'amendement précédent, qui va dans le sens du principe de bonne foi que le Comité défend, selon moi; en effet, lorsque nous demandons la production de documents, non seulement les tiers, mais aussi notre greffière et notre équipe sont en mesure de travailler dans les délais prévus, tout en veillant à la production sûre et sécurisée de ces documents.

    Monsieur le président, vous m'avez entendu parler tout à l'heure de mon autre grande préoccupation à l'égard de cette motion modifiée concernant la production de documents. En effet, une fois que les documents sont reçus, ils doivent être traités avec le plus grand soin. Encore une fois, je pense que cela s'inscrit dans le droit fil des principes fondamentaux du Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, à savoir que nous devons, à notre tour, traiter avec le plus grand soin les renseignements personnels des Canadiens lorsque nous les recevons ici, quelle que soit la place que ces derniers occupent dans la société et peu importe le contexte dans lequel les documents ont été produits. À cette fin, je propose l'amendement suivant. Je vous demande un peu de patience, car je suis en train de rassembler mes idées.

    Monsieur le président, voulez-vous que je continue?

    Oui, s'il vous plaît.

    Afin de protéger la vie privée et la sécurité des Canadiens, je propose d'amender la motion dont nous sommes saisis par adjonction, après les mots « soient étudiés à huis clos », de ce qui suit:

    Monsieur le président, si c'est utile, je crois pouvoir faire parvenir le texte à la greffière, mais nous devrons suspendre la séance pendant cinq minutes, car je ne peux pas avoir beaucoup d'écrans en même temps. C'est trop difficile pour moi.

    Nous en avons pas mal ici, mais je peux comprendre pourquoi c'est difficile, madame Shanahan.

    Je vais suspendre la séance pendant cinq minutes. Il est actuellement 12 h 26 dans notre système parlementaire, et nous reprendrons à 12 h 31.

    Chers collègues, nous reprenons la séance.

    Je cède la parole à M. Sorbara pour discuter de l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Bon retour à tous.

    J'appuie l'amendement et mes commentaires seront très brefs.

    Je crois que le texte de mon amie et collègue, Mme Shanahan, faisait partie de l'amendement présenté l'été dernier, et c'est pourquoi nous voulons l'ajouter.

    Il est primordial pour moi de respecter la vie privée des gens, et la nature de ces documents le nécessite.

    L'amendement est assez simple. Je suis persuadé que d'autres voudront le commenter.

    Encore une fois, je crois que nous avions convenu d'ajouter ce texte l'été dernier dans l'ancienne motion que le Comité a adoptée.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Warkentin, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis conscient que l'amendement inclut de l'information que contenait l'ancien amendement. Le problème tient au fait que les membres du Comité siégeaient en personne lorsque le texte a été présenté la première fois, mais qu'ils siègent maintenant de façon virtuelle. Pour de nombreux membres du Comité, ces documents seront donc moins accessibles, car ils devront se rendre au bureau de la greffière ou se trouver dans la même salle pour les examiner. J'imagine qu'il s'agit d'une autre tentative des libéraux pour réduire l'accessibilité à ces documents pour les membres. Il semble que les tentatives de camouflage se poursuivent.

    Je crois que ce que les libéraux tentent de faire une fois de plus, c'est de mettre des bâtons dans les roues des membres pour les empêcher de voir ces documents.

    Je suis donc contre cette motion.

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

    Merci.

    Comme M. Warkentin, je m'inquiète du fait que les membres du Comité qui ne sont pas à Ottawa vont devoir ainsi s'exposer à des risques. Je trouvais qu'il était tout à fait raisonnable de notre part de permettre à un de nos adjoints législatifs de consulter les documents. À mon avis, les insinuations des libéraux voulant qu'on ne puisse pas se fier à eux sont tout simplement farfelues. Toutefois, je ne veux pas retarder davantage l'accès à ces documents. Il s'agit du texte original que nous avions adopté. Je m'inquiète du fait que certains de mes collègues seront forcés de se rendre à Ottawa pour consulter ces documents, mais s'il faut en arriver là pour passer au vote, pour pouvoir faire notre travail et pour voir le parti ministériel mettre un terme à ses tactiques, je vais voter en faveur.

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Dong, c'est à votre tour.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai lu l'amendement. Les changements remédient à presque toutes mes préoccupations. Toutefois, je me demande encore s'il y a lieu pour nous de mener une enquête parallèle à celle que mène en ce moment même le commissaire à l'éthique.

    Je me le demande encore, mais je vois que les changements visent à remédier aux éléments logistiques, ou peut-être techniques, litigieux entre les membres du Comité. En limitant l'accès à ces documents aux membres en personne uniquement, le Comité montre qu'il est prêt à en faire plus pour protéger la vie privée des gens, des gens qui sont comme nous, des titulaires de charge publique, ainsi que les membres de leur famille immédiate. Comme collègues, c'est un élément sensé et raisonnable à prendre en considération.

    M. Sorbara a également souligné que cet amendement a été présenté et adopté par le Comité l'été dernier. Nous devions composer avec la COVID également à ce moment, si bien que les circonstances sont sensiblement les mêmes et qu'il existe une raison pour nous d'inclure ces mesures pour protéger la vie privée des gens.

    Je fais confiance aux membres de mon personnel. Je discute beaucoup d'enjeux stratégiques avec eux. Je ne pense pas que l'amendement montre que nous mettons en doute leur loyauté ou leur professionnalisme; il montre toutefois que le Comité est prêt à en faire plus pour protéger la vie privée des gens. C'est tout à fait sensé.

    Je suis un député de Toronto. Je suis à Ottawa cette semaine pour m'acquitter de mes fonctions à la Chambre, où je vais me joindre à certains d'entre vous. Cela fait un bout de temps, et je suis impatient d'y retourner.

    Il sera sans doute plus demandant pour les membres du Comité d'avoir accès à ces documents, mais en échange, nous pouvons le faire en protégeant la vie privée des gens. C'est la bonne chose à faire, alors je ne vais pas seulement voter en faveur de cet amendement, mais je vais aussi presser les membres d'en arriver à un consensus sur les changements, ou les améliorations, apportés à la motion principale en ajoutant cet amendement. Ces changements viennent assurément remédier à deux de mes préoccupations — j'en ai mentionné deux —, alors je suis heureux de voir les progrès qui seraient faits en apportant cet amendement à la motion principale.

    Merci beaucoup, monsieur Dong.

    La liste va comme suit: Mme Shanahan, Mme Vignola, et dès que nous aurons obtenu la clarification, ce sera au tour de M. Housefather.

    Vous l'avez?

    C'est donc Mme Shanahan, Mme Vignola et M. Housefather.

    Madame Shanahan, allez-y.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, de me permettre d'expliquer un peu les raisons qui m'ont amenée à présenter cet amendement.

    Comme l'a mentionné mon collègue, ces mesures ont été adoptées, en effet, au cours de l'été. Même si je pense que ce n'était pas une décision unanime — et corrigez-moi si j'ai tort sur ce point —, j'étais heureuse et ravie de voir que les membres considéraient dans l'ensemble qu'il s'agissait d'une mesure importante. Je rappelle à mes collègues du Comité que nous étions aussi en temps de pandémie à ce moment, que les déplacements étaient restreints, etc., mais nous nous rencontrions tous en personne à Ottawa pour participer aux séances du Comité qui étaient convoquées. Nous comprenions tous, je crois, l'importance de le faire. Nous nous rendions disponibles.

    Les conditions sont un peu plus souples maintenant, et comme mon collègue l'a mentionné, nous nous rendons tous à Ottawa pour nous acquitter de nos fonctions. Je pense qu'il s'agit de mesures claires et reconnues pour protéger la confidentialité des documents — c'est assurément le cas depuis que je suis ici, et suivant les recherches que j'ai faites — que les membres de notre personnel ont très bien réussi à mettre en place, comme ils le font si souvent depuis le début de la pandémie.

    Je serai ravie d'entendre les observations de mes collègues. J'espère que nous adopterons cet amendement en acceptant, encore une fois, de mettre en place ces mesures.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Shanahan.

    Madame Vignola, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Cette motion a été adoptée, mais pas à l'unanimité, pendant la période estivale où nous nous trouvions en pandémie.

    Le déplacement au bureau de la greffière, à Ottawa, afin de venir consulter les documents peut effectivement constituer un défi pour plusieurs d'entre nous. Je pense particulièrement à nos collègues dont les circonscriptions sont dans des régions éloignées. Les allers-retours peuvent entraîner des quarantaines répétitives.

    Je ne veux pas proposer un amendement, mais simplement un élément de réflexion. Nous nous faisons confiance mutuellement. Pourrions-nous imaginer des envois numérotés sous pli et un délai de consultation? Cela pourrait être une option.

    Néanmoins, qu'est-ce qui est important? Il faut se protéger, mais il faut aussi avoir accès rapidement aux documents pour pouvoir les consulter. Nous pourrions nous coordonner pour les consulter à une heure donnée en respectant les mesures de distanciation, ce qui éviterait ainsi de mettre des personnes en danger. C'est une autre option. Nous sommes des adultes responsables, et nous pouvons nous organiser. L'important est d'avoir accès à ces documents tout en respectant la vie privée de chacun.

    Je vous remercie, madame Vignola.

    Nous passons maintenant à M. Housefather.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux de pouvoir siéger à nouveau au comité de l'éthique.

    Je veux simplement mentionner que j'ai fait valoir, lors de la dernière séance, qu'il était raisonnable à mon avis que le Comité examine les documents concernant le premier ministre et Sophie Grégoire Trudeau, mais pas dans le cas d'Alexandre Trudeau et de Margaret Trudeau, alors je remercie M. Angus de son amendement. Je suis ravi de voir que le Comité traite ces documents avec soin.

    Je ne veux pas prolonger le débat sur cet amendement, que j'appuie, mais j'approuve aussi ce qu'ont dit Mme Vignola et M. Angus à son sujet. Je ne veux pas prolonger le débat, en proposant d'autres amendements, mais il existe sans doute d'autres façons de faire. Je crois, par exemple, que les membres peuvent avoir des remplaçants, et je présume qu'ils peuvent en avoir un à Ottawa pour aller examiner les documents dans le bureau de la greffière. En tant qu'avocats, nous devions faire diligence raisonnable au moment de consulter des documents très secrets, et nous pouvions les voir sur un site Web où il était impossible de faire des copies ou d'effectuer une capture d'écran, etc. Le Comité pourra sans doute trouver plus tard avec la greffière une façon de procéder pour rendre les documents plus accessibles aux députés qui viennent du Nord du Manitoba ou de régions du Québec, et pour qui il est plus difficile de se rendre à Ottawa.

    Je pense que c'est possible, mais en attendant, j'approuve la motion et je ne veux pas retarder le vote à son sujet.

    Merci beaucoup, chers collègues. Il n'y a plus personne sur la liste des intervenants, alors nous allons mettre aux voix l'amendement présenté par Mme Shanahan.

    (L'amendement est adopté par 7 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'amendement est adopté.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Comme il sera 13 heures dans deux minutes, pourriez-vous nous dire si la séance sera levée à 13 heures, ou si elle va se prolonger au-delà de cette heure?

    Il revient au Comité de décider. Monsieur Dong, je suis au service du Comité. Je voulais justement sonder les membres à ce sujet. Nous avons eu jusqu'à maintenant, si mon compte est bon ou selon plus précisément celui de la greffière qui est plus attentive que moi, trois amendements à la motion. Nous en serions maintenant à débattre de la motion telle qu'amendée. J'ai deux intervenants sur la liste en ce moment, alors il revient au Comité de décider s'il souhaite lever la séance maintenant, soit à l'heure prévue, ou poursuivre.

    Il semble que le Comité souhaite poursuivre, alors je vais céder la parole au prochain intervenant.

    Monsieur Warkentin, vous avez la parole.

    Comme la motion a été considérablement amendée et que nous avons répondu aux inquiétudes que les libéraux disaient avoir à son sujet, je pense qu'il serait prudent de notre part de passer au vote. En le reportant, nous ne ferons que retarder la réception de ces documents. Comme nous avons cédé à la demande des libéraux de prolonger le délai de sept jours, je propose que la motion soit mise aux voix.

    Chers collègues, je jette un coup d'oeil à l'écran...

    J'invoque le Règlement.

     Je suis désolée, mais il n'y a plus aucune interprétation. Je comprends ce que M. Warkentin a dit, mais j'aimerais l'entendre dans ma langue maternelle. Je n'entends plus rien.

    J'entends l'interprétation ici.

    J'ai activé le canal français, dans ma langue.

    Je n'entends pas l'interprétation.

     J'entends très bien l'interprétation, alors c'est peut-être un problème d'ordinateur pour ma collègue.

    Madame Vignola, allez-y et répétez la nature du problème.

    L'interprétation vient de réapparaître.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Permettez-moi de sonder le Comité de nouveau. Souhaitez-vous mettre aux voix la motion principale telle qu'amendée?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Il semble que nous ayons le consensus. Madame la greffière, nous feriez-vous l'honneur, s'il vous plaît, de procéder à un vote par appel nominal?

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.) [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Je propose de lever la séance maintenant, à moins d'avis contraire. Il est 13 h 3.

    Comme personne ne s'y oppose, la séance est levée.