PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Eric Janse, Michel Bédard et Carolyne Evangelidis font des déclarations et, avec Patrick McDonell et Jeffrey LeBlanc, répondent aux questions.
À 10 h 39, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 11 h 7, la réunion est suspendue.
À 11 h 34, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 8, la réunion est suspendue.
À 12 h 13, la réunion reprend.
Le Président fait une déclaration et, avec Eric Janse, Michel Bédard, Carolyne Evangelidis, Patrick McDonell et Jeffrey LeBlanc, répond aux questions.
À 13 h 7, la réunion est suspendue.
À 13 h 8, la réunion reprend.
À 13 h 25, la réunion est suspendue.
À 13 h 30, la réunion reprend.
Michael Cooper propose, —
Que, suite au rapport du Globe and Mail du jeudi 23 mai 2024, qui révèle que le Cabinet Libéral retient un nombre non divulgué de documents demandés par la Commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques, et que près de 10% des documents fournis à la Commissaire par le Cabinet contiennent des caviardages, et relativement à son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections, le Comité :
a) conformément à l'article 108(3)(c)(vi) du Règlement, rapporte à la Chambre que, à son avis, le Cabinet devrait fournir à la Commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques tous les documents demandés par la Commissaire, sans caviardage ;
b) invite les témoins suivants à comparaître :
i. l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, pendant deux heures ;
ii. le(s) représentant(s) approprié(s) du Bureau du Conseil privé, pendant une heure ;
iii. le(s) représentant(s) approprié(s) de la Commission sur l'ingérence étrangère, pour une heure ;
iv. Dan Stanton, ancien directeur du Service canadien du renseignement et de la sécurité, pendant une heure ;
c) après avoir pris en compte ces témoignages, rende compte à la Chambre de ses conclusions sur cette question.Il s'élève un débat.
Sherry Romanado propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après les mots « le Comité » de ce qui suit :
« a) invite les témoins suivants à comparaître :
i. l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, accompagné de Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, pendant une heure ;
ii. le(s) représentant(s) approprié(s) du Bureau du Conseil privé, pendant une heure ;
b) après avoir pris en compte ces témoignages, rende compte à la Chambre de ses conclusions sur cette question et, conformément à l'article 109 du Règlement, demande une réponse du gouvernement ».
Il s'élève un débat.
À 13 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,