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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 115
Le mardi 28 mai 2024, 10 h 6 à 13 h 36
Webdiffusion
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Pam Damoff remplace Terry Duguid (Libéral)
• Todd Doherty remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Ted Falk remplace Eric Duncan (Conservateur)
• Michelle Ferreri remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Jacques Gourde remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Brendan Hanley remplace Mona Fortier (Libéral)
• Jamil Jivani remplace Eric Duncan (Conservateur)
• Joël Lightbound remplace Stéphane Lauzon (Libéral)
• Michelle Rempel Garner remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Francis Scarpaleggia remplace Stéphane Lauzon (Libéral)
• Brenda Shanahan remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
• L’hon. Greg Fergus, Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
• Eric Janse, greffier de la Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire
• Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines
• Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle
• Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 mai 2024, le Comité entreprend son examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés.

Eric Janse, Michel Bédard et Carolyne Evangelidis font des déclarations et, avec Patrick McDonell et Jeffrey LeBlanc, répondent aux questions.

À 10 h 39, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 7, la réunion est suspendue.

À 11 h 34, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 13, la réunion reprend.

Le Président fait une déclaration et, avec Eric Janse, Michel Bédard, Carolyne Evangelidis, Patrick McDonell et Jeffrey LeBlanc, répond aux questions.

À 13 h 7, la réunion est suspendue.

À 13 h 8, la réunion reprend.

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par des membres du Comité pour discuter de leur demande d’inviter le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.

À 13 h 25, la réunion est suspendue.

À 13 h 30, la réunion reprend.

Motion

Michael Cooper propose, —

Que, suite au rapport du Globe and Mail du jeudi 23 mai 2024, qui révèle que le Cabinet Libéral retient un nombre non divulgué de documents demandés par la Commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques, et que près de 10% des documents fournis à la Commissaire par le Cabinet contiennent des caviardages, et relativement à son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections, le Comité :

a) conformément à l'article 108(3)(c)(vi) du Règlement, rapporte à la Chambre que, à son avis, le Cabinet devrait fournir à la Commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques tous les documents demandés par la Commissaire, sans caviardage ;

b) invite les témoins suivants à comparaître :

i. l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, pendant deux heures ;

ii. le(s) représentant(s) approprié(s) du Bureau du Conseil privé, pendant une heure ;

iii. le(s) représentant(s) approprié(s) de la Commission sur l'ingérence étrangère, pour une heure ;

iv. Dan Stanton, ancien directeur du Service canadien du renseignement et de la sécurité, pendant une heure ;

c) après avoir pris en compte ces témoignages, rende compte à la Chambre de ses conclusions sur cette question.

Il s'élève un débat.

Amendement

Sherry Romanado propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après les mots « le Comité » de ce qui suit :

« a) invite les témoins suivants à comparaître :

i. l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, accompagné de Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, pendant une heure ;

ii. le(s) représentant(s) approprié(s) du Bureau du Conseil privé, pendant une heure ;

b) après avoir pris en compte ces témoignages, rende compte à la Chambre de ses conclusions sur cette question et, conformément à l'article 109 du Règlement, demande une réponse du gouvernement ».

Il s'élève un débat.

À 13 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson