SRSR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, prépare une demande de voyage préliminaire concernant le voyage proposé du comité à Vancouver et à Penticton, en Colombie-Britannique, à Saskatoon, en Saskatchewan, et à Sudbury et à Chalk River, en Ontario, au cours de l'hiver 2023, pour examen par le comité de son étude de la grande science au Canada.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la façon dont le gouvernement du Canada peut mieux soutenir la commercialisation de la propriété intellectuelle; que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
À 20 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,