SRSR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Shawn Marshall et Christine Loth-Bown font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 58, la réunion est suspendue.
À 12 h 9, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité consacre un minimum de six réunions à son étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.
Il est convenu, — Que la prochaine étude que le Comité entreprenne soit l'étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.
À 12 h 29, la réunion est suspendue.
À 12 h 31, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada, en particulier le gel des montants des bourses, le système des bourses et leur impact sur les étudiants aux cycles supérieurs et boursiers postdoctoraux, et qu’il y consacre un minimum de six rencontres et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude par le Comité du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle, les membres soient invités à soumettre leurs listes initiales de témoins proposés au greffier au plus tard le mercredi 8 mars 2023.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,