Mona Nemer fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 11 h 54, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Donner un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h le vendredi 9 juin 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 34 500,00 $ pour l'étude des Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion proposée par Dan Mazier et sur l'amendement proposé par Chad Collins le jeudi 1 juin 2023.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Dan Mazier le jeudi 1 juin 2023, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité étudie l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine, dans des domaines comprenant, mais sans s'y limiter :

• la photonique,
• l'intelligence artificielle,
• la théorie quantique,
• les produits biopharmaceutiques,
• et l'aérospatiale;

et, notamment, les transferts de propriété intellectuelle et les développements avec Huawei Technologies et l'Université nationale des technologies de défense; que le Comité entende le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, des fonctionnaires du ministère, des hauts responsables de la recherche des universités canadiennes, les organismes subventionnaires fédéraux et tout autre témoin jugé pertinent pour l'étude; que le Comité consacre au moins quatre réunions complètes à cette étude; que le Comité commence l’étude le 20 juin; que le Comité mène cette étude en même temps que son étude sur les Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes et consacre la première heure de chaque réunion à cette étude; et que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre.

Le Comité reprend l'examen de l'amendment proposé par Chad Collins le jeudi 1 juin 2023 de modifier la motion en ajoutant les mots suivants « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport » après les mots « que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre. »

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par addition des mots suivants « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport » après les mots « que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre. ».

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité étudie l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine, dans des domaines comprenant, mais sans s'y limiter :

• la photonique,
• l'intelligence artificielle,
• la théorie quantique,
• les produits biopharmaceutiques,
• et l'aérospatiale;