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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 63
Le lundi 6 novembre 2023, 15 h 51 à 17 h 52
Webdiffusion
Présidence
Lloyd Longfield, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Kelsey Brennan, analyste
• Grégoire Gayard, analyste
À titre personnel
• Susan Kutz, professeure et Chaire de recherche du Canada de niveau I sur la santé dans l'Arctique
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Rebecca Chouinard, directrice, Ressources naturelles et environnement
• Sarah Kalhok Bourque, directrice, Intégration des politiques scientifique de l'Arctique
• Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord
Ministère de l'Environnement
• Myrle Ballard, conseillère scientifique autochtone en chef
• Marc D'Iorio, sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie
• Paul MacDonald, directeur, Division des sciences autochtones
• Patrice Simon, directeur général, Sciences de la faune et du paysage
Institut Tshakapesh
• Marjolaine Tshernish, directrice générale
Inuit Tapiriit Kanatami
• Natan Obed, président
• Carrie Grable, directrice, Inuit Qaujisarvingat
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 septembre 2023, le Comité entreprend son étude de l'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales.

Susan Kutz, Natan Obed, Carrie Grable et Marjolaine Tshernish font des déclarations.

Motion

Michelle Rempel Garner propose, — Que, conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité permanent des sciences et de la recherche mène une étude concernant la récente enquête et les rapports sur Technologies du développement durable Canada (TDDC) et les graves allégations entourant des actes répréhensibles au sein du fonds ; que cette étude examine les façons dont ces allégations alarmantes entourant le fonds, qui distribue un milliard de dollars au secteur des technologies propres, peuvent avoir entravé les capacités du Canada à rechercher et à déployer de nouvelles technologies et des progrès scientifiques dans l’importante lutte contre les changements climatiques ; que le Comité invite les responsables concernés de TDDC, le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie, des responsables gouvernementaux connexes et des témoins experts ; que l'étude consiste en au moins 5 réunions ; que le Comité rapporte ses conclusions à la Chambre ; et que les réunions des témoins aient lieu d'ici le 31 décembre 2023.

Il s'élève un débat.

Amendement

Corey Tochor propose, — Que la motion soit modifiée par addition, après les mots « les graves allégations entourant des actes répréhensibles au sein du fonds » de ce qui suit : « et tous les autres programmes financés par le gouvernement qui appuient la recherche sur les changements climatiques; ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Corey Tochor est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Ben Lobb, Michelle Rempel Garner, Gerald Soroka, Corey Tochor — 5;

CONTRE : Valerie Bradford, Richard Cannings, Lena Metlege Diab, Helena Jaczek, David Lametti, Ryan Turnbull — 6.

Le débat sur la motion de Michelle Rempel Garner se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Ben Lobb, Michelle Rempel Garner, Gerald Soroka, Corey Tochor — 5;

CONTRE : Valerie Bradford, Richard Cannings, Lena Metlege Diab, Helena Jaczek, David Lametti, Ryan Turnbull — 6.

À 17 h 3, la réunion est suspendue.

À 17 h 8, la réunion reprend.

Georgina Lloyd, Rebecca Chouinard, Sarah Kalhok Bourque, Marc D’Iorio, Patrice Simon, Myrle Ballard et Paul MacDonald font des déclarations et répondent aux questions.

Maxime Blanchette-Joncas donne avis de la motion suivante :

Que conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité permanent des sciences et de la recherche mène une étude sur l'équilibre du financement du gouvernement fédéral entre les universités du Canada, et plus particulièrement sur la concentration de celui-ci, au sein des universités membres du U15 en comparaison aux universités de petite et moyenne taille; que le Comité consacre au moins 12 heures à l’étude et que le Comité rapporte ses conclusions à la Chambre.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth