SRSR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Susan Kutz, Natan Obed, Carrie Grable et Marjolaine Tshernish font des déclarations.
Michelle Rempel Garner propose, — Que, conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité permanent des sciences et de la recherche mène une étude concernant la récente enquête et les rapports sur Technologies du développement durable Canada (TDDC) et les graves allégations entourant des actes répréhensibles au sein du fonds ; que cette étude examine les façons dont ces allégations alarmantes entourant le fonds, qui distribue un milliard de dollars au secteur des technologies propres, peuvent avoir entravé les capacités du Canada à rechercher et à déployer de nouvelles technologies et des progrès scientifiques dans l’importante lutte contre les changements climatiques ; que le Comité invite les responsables concernés de TDDC, le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie, des responsables gouvernementaux connexes et des témoins experts ; que l'étude consiste en au moins 5 réunions ; que le Comité rapporte ses conclusions à la Chambre ; et que les réunions des témoins aient lieu d'ici le 31 décembre 2023.
Il s'élève un débat.
Corey Tochor propose, — Que la motion soit modifiée par addition, après les mots « les graves allégations entourant des actes répréhensibles au sein du fonds » de ce qui suit : « et tous les autres programmes financés par le gouvernement qui appuient la recherche sur les changements climatiques; ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Corey Tochor est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Ben Lobb, Michelle Rempel Garner, Gerald Soroka, Corey Tochor — 5;
CONTRE : Valerie Bradford, Richard Cannings, Lena Metlege Diab, Helena Jaczek, David Lametti, Ryan Turnbull — 6.
Le débat sur la motion de Michelle Rempel Garner se poursuit.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Ben Lobb, Michelle Rempel Garner, Gerald Soroka, Corey Tochor — 5;
CONTRE : Valerie Bradford, Richard Cannings, Lena Metlege Diab, Helena Jaczek, David Lametti, Ryan Turnbull — 6.
À 17 h 3, la réunion est suspendue.
À 17 h 8, la réunion reprend.
Georgina Lloyd, Rebecca Chouinard, Sarah Kalhok Bourque, Marc D’Iorio, Patrice Simon, Myrle Ballard et Paul MacDonald font des déclarations et répondent aux questions.
Maxime Blanchette-Joncas donne avis de la motion suivante :
Que conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité permanent des sciences et de la recherche mène une étude sur l'équilibre du financement du gouvernement fédéral entre les universités du Canada, et plus particulièrement sur la concentration de celui-ci, au sein des universités membres du U15 en comparaison aux universités de petite et moyenne taille; que le Comité consacre au moins 12 heures à l’étude et que le Comité rapporte ses conclusions à la Chambre.
À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,