SRSR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Gail Murphy et William Ghali font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 57, la réunion est suspendue.
À 12 h 2, la réunion reprend.
Baljit Singh et Kathryn Hayashi font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Stéphane Lauzon, il est convenu, — Que le budget proposé de 30 425 $, pour l'étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle, soit adopté.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,