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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 37
Le jeudi 30 mars 2023, 11 h 55 à 13 h 56
Webdiffusion
Présidence
Corey Tochor, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Kelsey Brennan, analyste
• Grégoire Gayard, analyste
Axelys
• Jesse Vincent-Herscovici, président-directeur général
Conseil canadien des innovateurs
• Jim Balsillie, président du conseil
U15 Regroupement des universités de recherche du Canada
• Chad Gaffield, chef de la direction
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le mardi 14 février 2023 et le mardi 28 mars 2023, le Comité reprend son étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 57, la réunion est suspendue.

À 13 h 7, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité invite le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie à venir témoigner devant le Comité au sujet du budget fédéral 2023-2024, au plus tard le jeudi 27 avril 2023, pour une durée d’une heure.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que la prochaine étude que le Comité entreprenne soit l'étude des programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada.

Il s'élève un débat.

Amendement

Stéphane Lauzon propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « gouvernement du Canada », de ce qui suit : « et que l’étude suivante que le Comité entreprenne soit l’étude des répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et la diversité dans le corps professoral des universités canadiennes ».

Après débat, l'amendement de Stéphane Lauzon est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Richard Cannings, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Stéphane Lauzon, Ben Lobb, Dan Mazier, Charles Sousa, Ryan Williams — 9;

CONTRE : Maxime Blanchette-Joncas — 1.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Valerie Bradford, Richard Cannings, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Stéphane Lauzon, Ben Lobb, Dan Mazier, Charles Sousa, Ryan Williams — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la prochaine étude que le Comité entreprenne soit l'étude des programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada et que l’étude suivante que le Comité entreprenne soit l’étude des répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et la diversité dans le corps professoral des universités canadiennes.

À 13 h 36, la réunion est suspendue.

À 13 h 47, la réunion reprend.

Sur motion de Maxime Blanchette-Joncas, il est convenu, — Que le Comité rende publiques les réponses écrites du ministère de l’Industrie qui ont été distribuées le mardi 21 mars 2023 et la réponse écrite du Bureau de la Conseillère scientifique en chef qui a été distribuée le jeudi 23 mars 2023.

Motion

Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que le greffier demande au ministère de l’Industrie de compléter sa réponse écrite distribuée le mardi 21 mars 2023 avec l’information complète demandée par le Comité lors de la comparution du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie le jeudi 2 février 2023.

Il s'élève un débat.

Motion

Valerie Bradford propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Valerie Bradford, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Stéphane Lauzon, Charles Sousa — 5;

CONTRE : Maxime Blanchette-Joncas, Richard Cannings, Ben Lobb, Dan Mazier, Ryan Williams — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Le débat se poursuit sur la motion de Maxime Blanchette-Joncas.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Richard Cannings, Ben Lobb, Dan Mazier, Ryan Williams — 5;

CONTRE : Valerie Bradford, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Stéphane Lauzon, Charles Sousa — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier demande au ministère de l’Industrie de compléter sa réponse écrite distribuée le mardi 21 mars 2023 avec l’information complète demandée par le Comité lors de la comparution du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie le jeudi 2 février 2023.

À 13 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Keelan Buck