David Vigneault fait une déclaration et, avec Nicole Giles, Shawn Tupper, et Sébastien Aubertin-Giguère, répond aux questions.

À 17 h 29, la réunion est suspendue.

À 17 h 35, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude de l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la république populaire de Chine soit le vendredi 8 décembre 2023.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le mercredi 6 décembre 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre