Travaux de la session antérieure
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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Rapport 27 - La montée de l'antisémitisme au Canada et les moyens d'y faire face
Présenté à la Chambre : Mardi 10 décembre 2024
Rapport 26 - La montée de l’islamophobie : Agir, faire face à la haine et protéger les libertés civiles ensemble
Présenté à la Chambre : Mardi 10 décembre 2024
Rapport 25 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2024
Rapport 24 - Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2024
Rapport 23 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mai 2024
Rapport 22 - Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Rapport 21 - Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023
Présenté à la Chambre : Lundi 12 février 2024
Rapport 20 - Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+
Présenté à la Chambre : Lundi 12 février 2024
Rapport 19 - Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Rapport 18 - Mesures pour protéger les Canadiens
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mai 2024
Rapport 17 - Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Rapport 16 - Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Présenté à la Chambre : Lundi 23 octobre 2023
Rapport 15 - Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Rapport 14 - Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2023
Rapport 13 - Réforme du régime canadien d’extradition
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2023
Rapport 12 - Régime taliban et les droits de la personne
Adopté par la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Rapport 11 - Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Rapport 10 - La défense d’intoxication extrême s’apparentant à l’automatisme : une étude de la solution législative à la décision R c. Brown de la Cour suprême du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 avril 2023
Rapport 9 - Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Rapport 8 - Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
Débattu à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Rapport 7 - Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels
Adopté par la Chambre : Jeudi 15 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 avril 2023
Rapport 6 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 4 - La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022
Rapport 3 - Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 juin 2022
Rapport 2 - Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Rapport 1 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022