Mark Warawa propose, — Que le projet de loi C-474, à l'article 8, soit modifié par substitution, à l’intertitre précédant la ligne 1, page 5, et au passage commençant à la ligne 1, page 5, et se terminant à la ligne 15, page 6, de ce qui suit :« STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
8. (1) Dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi et au moins une fois tous les trois ans par la suite, le ministre élabore, conformément au présent article, une stratégie fédérale de développement durable fondée sur le principe de la prudence.
(2) La stratégie fédérale de développement durable prévoit des objectifs et cibles fédéraux de développement durable et une stratégie de mise en oeuvre visant l’atteinte de chaque cible et elle précise, pour chacune d’elles, le ministre qui en est responsable.
(3) Le ministre transmet la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable au Conseil consultatif sur le développement durable, ainsi qu’au comité permanent de la Chambre des communes qui étudie habituellement les questions environnementales ou à tout autre comité que la Chambre peut désigner pour l’application du présent article et au public, et il leur accorde un délai d’au moins cent vingt jours pour qu'ils puissent en faire l'examen et présenter leurs observations. »
Il s'élève un débat.