AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le lundi 28 mai 2001
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.
Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Jean-Guy Carignan, Rodger Cuzner, Reed Elley, Nancy Karetak-Lindell, Richard Marceau, Pat Martin.
Membres substituts présents : Bob Wood pour John Godfrey; André Harvey pour Benoît Serré; Serge Marcil pour Guy St-Julien; Betty Hinton pour Maurice Vellacott; Rick Borotsik pour Gerald Keddy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche.
Témoins : À titre personnel : Pearl Bonspille; Steve Bonspille. De la Ville d'Oka : maire Yvan Patry. Du Conseil des Mohawks de Kanesatake : Grand Chef James Gabriel et Anjali Choksi.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 18 mai 2001 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Debbie Bonspille lit le témoignage de Pearl Bonspille, et Steve Bonspille, le Grand Chef James Gabriel et le maire Yvan Patry font des déclarations et répondent aux questions.
Pearl Bonspille, Steve Bonspille, le Grand Chief James Gabriel, le maire Yvan Patry et Anjali Choksi répondent aux questions.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.
L’article 2 est adopté.
L’étude article par article est suspendue à 17 h 50.
L’étude article par article reprend à 17 h 54.
L’article 3 est adopté.
Les articles 4 à 24 sont adoptés individuellement.
L’Annexe 1 est adopté.
L’article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que la présidente fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-24 sans modification, en tant que Cinquième rapport du Comité.
À 17 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jim Latimer