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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 21

Le mardi 16 octobre, 2001

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 11h, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Ray Bonin, président

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Ray Bonin, Serge Cardin, Jean-Guy Carignan, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Richard Marceau, Benoît Serré, Maurice Vellacott.

Autre député présent: Deborah Grey.

Aussi présents :  De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.

Témoins : De la Municipalité d’ Iqaluit: John Matthews, Maire; Rick Butler, directeur général.

À 11 h 01, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

Conformément à son Ordre de renvoi du Jeudi 27 septembre 2001, le Comité étudie le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.

Il est convenu, - Que Rick Butler soit invite à accompagner John Matthews à la table de discussion.

Il est convenu, - Que quatre minutes soient allouées à l’intervenant de chaque parti pour interroger les témoins et que, par la suite, trois minutes soient allouées aux intervenants qui suivent, à la discrétion du président.

John Matthews fait une déclaration.

John Matthews et Rick Butler répondent aux questions.

IL EST ORDONNÉ, - Que le greffier distribue le mémoire de John Matthews seulement lorsqu’il sera traduit dans l’autre langue officielle.

À 11 h 50, la séance est suspendue.

À 11 h 52 la séance reprend.

À 11 h 54 la séance est suspendue.

À 12 h, le Comité reprend ses délibérations à huis clos.

IL EST ORDONNÉ, - Que le greffier transmette au Président de la Chambre, la lettre du président du Comité datée du 15 octobre 2001.

Il est convenu, - Que dix minutes soient allouées à un organisme pour sa présentation et que, à la discrétion du président, cinq minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti et que, par la suite, la parole soit accordée à la discrétion du président, avec le consentement du Comité.

Il est convenu, - Que les représentants du Ministère soient invités à comparaître devant le Comité le 18 octobre 2001 au sujet du projet de loi C-33.

Il est convenu, - Que des représentants de Nunavut Tuungavik Inc., de l’Office des eaux du Nunavut et d’Inuit Tapirisat du Canada soient invités à comparaître devant le comité le 23 octobre 2001, au sujet du projet de loi C-33, et que la séance à laquelle ils comparaîtront soit organisée sous forme de table ronde.

Il est convenu, - Que des représentants de l’Association minière du Canada soient invités à comparaître devant le Comité le 25 octobre 2001, de 11h à 12h, au sujet du projet de loi C-33.

Il est convenu, - Que des représentants du Gouvernement du Nunavut soient invites à comparaître devant le Comité le 25 octobre 2001, de 12h à 13h, au sujet du projet de loi C-33.

Il est convenu, Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-33, le 30 octobre 2001 et, s’il est nécessaire de tenir des séances additionnelles, que ces séances se tiennent à d’autres moments qu’aux heures habituellement réservées aux réunions du Comité.

À 13h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Jim Latimer

Clerk(s) of the Committee