AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no
23
Le mardi
23 octobre 2001
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand
Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h, dans la salle
371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres
du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, Serge
Cardin, Jean-Guy Carignan, Reed Elley, John Finlay, Nancy Karetak-Lindell, Pat
Martin, Benoît Serré, Guy St-Julien, Maurice Vellacott.
Membre
substitut présent : Deborah Grey pour Gerald Keddy
Aussi
présents : De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Luc Bourdages et Mary
Hurley, attachés de recherche.
Témoins : De «
Nunavut Tunngavik Incorporated »: James Eetoolook, président; John Merritt,
conseiller juridique. De l’Office des eaux du Nunavut : Thomas
Kudloo, président; William A. Tilleman, conseiller juridique. De Inuit
Tapirisat du Canada : Jose Kusugak, président; Michael d'Eca, conseiller
juridique.
Conformément
à son ordre de renvoi du jeudi 27 septembre 2001, le Comité reprend l'étude du
projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le
Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en
conséquence (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no
21).
James
Eeetoolook, Thomas Kudloo et Jose Kusugak font des déclarations.
John
Merritt, James Eeetoolook, William Tilleman, Jose Kusugak, Michel d’Eça,
Philippe diPizzo répondent aux questions.
Il est
convenu, - Que le Comité siège à huis clos pour discuter de ses futurs travaux.
À
12 h 55, la séance est suspendue.
À
12 h 58, la séance reprend à huis clos.
Il est
convenu, - Que des représentants de Ontario Power Generation Incorporated,
Hydro-Québec, New Brunswick Power Corporation et Énergie atomique du Canada
limitée soient invités à comparaître devant le Comité, le jeudi 1er novembre
2001, de 11 h à 13 h, au sujet du projet de loi C-27.
Il est
convenu, - Que des représentants de l’Assemblée des Premières nations et
d’Inuit Tapirisat du Canada soient invités à comparaître devant le Comité le
mardi 65 novembre 2001, de 11 h à 13 h, au sujet du projet de loi C-27.
Il est
convenu, - Qu’un représentant de
chacun des organismes suivants soit invité à comparaître devant le Comité le
jeudi 8 novembre 2001, de 11 h à 12 h, au sujet du projet de loi C-27
: Sierra Club du Canada, Northwatch (North Bay) et Concerned Citizens of
Manitoba.
Il est
convenu, - Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi
C-27, le jeudi 8 novembre 2001, de 12 h à 14 h.
Il est
convenu, - Que des représentants du Ministère soient invités à comparaître le
mardi 20 novembre 2001, de 11 h à 13 h pour donner de l’information
au Comité au sujet du projet de loi C-37.
À 13 h 10,
le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jim Latimer