AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le jeudi 3 mai 2001
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.
Membres du Comité présents : Gérard Binet, Jean-Guy Carignan, David Chatters, Rodger Cuzner, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Richard Marceau, Pat Martin, Guy St-Julien.
Membres substituts présents : Bob Wood pour Larry Bagnell; Myron Thompson pour Reed Elley; Betty Hinton pour Maurice Vellacott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : l'honorable Robert Nault.
Témoin : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Gordon Shanks, sous-ministre adjoint, Services ministériels.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité engage une discussion sur ses futurs travaux.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Richard Marceau propose, - Que la version française de la recommandation du rapport soit modifiée par substitution du mot " exige " au mot " insiste ".
La motion est adoptée à l'unanimité.
John Godfrey propose, - Que la version anglaise de la deuxième recommandation du rapport soit modifiée par substitution du mot " demanding " au mot " insisting ".
La motion est adoptée à l'unanimité.
Pat Martin propose, - Que la deuxième recommandation du rapport soit modifiée par substitution de " à 11 h " à la place de " entre 11 h et 13 h ".
La motion est adoptée à l'unanimité.
John Finlay propose, - Que le Comité approuve les recommandations du rapport dans leur version modifiée.
La motion est adoptée à l'unanimité.
John Godfrey propose, - Que le Comité approuve les conclusions du Quatrième rapport (36e législature, 2e session) de l'ancien Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, intitulé " Les pratiques d'aménagement forestier au Canada dans une perspective de commerce international ", qui a été présenté à la Chambre le 27 juin 2000, et que le Comité présente ces conclusions à la Chambre et demande une réponse globale au gouvernement.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 27 février 2001, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN.
Le président met en délibération l'article 1.
Le ministre fait une déclaration.
Le ministre et Gordon Shanks répondent aux questions.
Il est convenu, - Que le président mettent les crédits en délibération.
Le président met les crédits en délibération individuellement, soit les crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50 sont adoptés à l'unanimité.
Il est convenu, - Que le président fasse rapport de ces crédits à la Chambre.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jim Latimer