AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 20 mars 2001
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.
Membres du Comité présents : Gérard Binet, Serge Cardin, Jean-Guy Carignan, David Chatters, Rodger Cuzner, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Benoît Serré, Guy St-Julien, Maurice Vellacott.
Autre député présent : Joe Comartin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.
Comparaît : De Ressources naturelles Canada : Ralph Goodale, ministre des Ressources naturelles du Canada, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et Interlocuteur fédéral des Métis et des Indiens non inscrits.
Témoins : De Ressources naturelles Canada : Peter Brown, directeur de la division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources énergétiques; Don Cunningham, économiste, division de l'analyse fiscale et économique, Direction de la politique énergétique, secteur de l'énergie; Anne-Marie Fortin, conseillère juridique. De Petro-Canada : Robert W. McCaskill, vice-président principal; Robert H. Andras, directeur principal, Communications. De Cameco : Gary Chad, vice-président principal, Contentieux, affaires réglementaires et secrétaire de la société.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 16 février 2001 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 du projet de loi est réservé.
Le président met l'article 2 en délibération.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que le Comité convoque Robert W. McCaskill, Robert H. Andras et Gary Chad comme témoins, s'ils acceptent.
Robert W. McCaskill fait une déclaration et répond aux questions.
Gary Chad fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-3 le jeudi 22 mars 2001.
Maurice Vellacott propose, - Que les ministres comparaissent devant le comité dans les meilleurs délais pour discuter du budget.
John Godfrey propose, - Que la motion soit modifiée par suppression des mots " dans les meilleurs délais " et par adjonction de ce qui suit :
" lorsque nous aurons reçu la Partie III du Budget et avant le 31 mai 2001. "
L'amendement est adopté.
La motion, ainsi modifiée, est adoptée.
Il est convenu, - Que le Comité poursuive l'examen de ses futurs travaux après l'étude article par article du projet de loi C-3.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jim Latimer