AANR Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 8 novembre 2001

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, Serge Cardin, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Benoît Serré.

Membres substituts présents : Joe McGuire pour Jean-Guy Carignan;  Dan McTeague pour Guy St-Julien; Yvon Charbonneau pour Guy St-Julien;  Julien Reid pour Guy St-Julien; Garry Breitkreuz pour David Chatters;  Jocelyne Girard-Bujold pour Richard Marceau; Joe Comartin pour Pat Martin.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, attaché de recherche.

Témoins : Du Club Sierra du Canada : Irene Kock, consultante en recherche. De Northwatch (North Bay) : Brennain Lloyd, coordonnatrice. De « Concerned Citizens of Manitoba »: George Ylonen, porte-parole. De la Municipalité de Kincardine : Larry Kraemer, maire. De la Municipalité de Clarington : John Mutton, maire.  De la Municipalité de Pickering : Wayne Arthurs, maire.  Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Joanne Kellerman, conseillère juridique, Services juridiques; Carmel Létourneau, conseillère principale de politique, Division des déchets radioactifs et uranium, Direction générale des ressources énergétiques.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire (voir le procès-verbal du jeudi 1er novembre 2001, séance n^o 27).

Irene Kock, Brennain Lloyd et George Ylonen font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, - Que le Comité prolonge de dix (10) minutes le temps alloué à Larry Kraemer pour qu’on puisse poser d’autres questions.

Larry Kraemer fait une déclaration

Larry Kraemer, John Mutton et Wayne Arthurs répondent aux questions.

À 13 h 25, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Il est convenu, - Que le Comité s’ajourne à 13 h 55, jusqu’à 15 h 30.

Serge Cardin propose – Que le Comité s’ajourne immédiatement jusqu’à 15 h 30.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par vote à main levée : POUR : 4;  CONTRE : 7.

Gerald Keddy propose, - Que le Comité reporte l’étude article par article du projet de loi jusqu’au 20 novembre 2001.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par vote à main levée : POUR : 4;  CONTRE : 7.

Conformément  à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.

Il est convenu, - Que l’article 2 soit réservé.

Il est convenu, - Que l’article 3 soit réservé.

L’article 4 est adopté avec dissidence.

L’article 5 est adopté.

Il est convenu, - Que les articles 6 à 32 soient réservés.

Avec consentement unanime, le Comité revient à l’article 2.

Article 2,

Serge Cardin propose, - Que le projet de loi C-27, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 1, de ce qui suit  :

« « gestion » S’agissant de déchets nucléaires canadiens provenant de centrales nucléaires canadiennes existantes, la gestion à long terme de ceux-ci  par entre- »

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

POUR :

Serge Cardin

Joe Comartin

Jocelyne Girard-Bujold

Gerald Keddy              (-4)

CONTRE :

Larry Bagnell

Gérard Binet

John Finlay

John Godfrey

Nancy Karetak-Lindell

Joe McGuire

Julien Reid

Benoît Serré                 (-8)

Il est convenu, - Que le Comité se réunisse dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, à 15 h 30.

Benoit Serré propose, - Que le débat sur chaque amendement ne dépasse pas cinq minutes.

Le président déclare la motion irrecevable.

À 13 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à 15h30.

Le greffier du Comité

Jim Latimer