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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 29

Le jeudi 8 novembre 2001

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, Serge Cardin, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Benoît Serré.

Membres substituts présents : Joe McGuire pour Jean-Guy Carignan;  Dan McTeague pour Guy St-Julien; Yvon Charbonneau pour Guy St-Julien;  Julien Reid pour Guy St-Julien; Garry Breitkreuz pour David Chatters;  Jocelyne Girard-Bujold pour Richard Marceau; Joe Comartin pour Pat Martin.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, attaché de recherche.

Témoins : Du Club Sierra du Canada : Irene Kock, consultante en recherche. De Northwatch (North Bay) : Brennain Lloyd, coordonnatrice. De « Concerned Citizens of Manitoba »: George Ylonen, porte-parole. De la Municipalité de Kincardine : Larry Kraemer, maire. De la Municipalité de Clarington : John Mutton, maire.  De la Municipalité de Pickering : Wayne Arthurs, maire.  Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Joanne Kellerman, conseillère juridique, Services juridiques; Carmel Létourneau, conseillère principale de politique, Division des déchets radioactifs et uranium, Direction générale des ressources énergétiques.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire (voir le procès-verbal du jeudi 1er novembre 2001, séance no 27).

Irene Kock, Brennain Lloyd et George Ylonen font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, - Que le Comité prolonge de dix (10) minutes le temps alloué à Larry Kraemer pour qu’on puisse poser d’autres questions.

Larry Kraemer fait une déclaration

Larry Kraemer, John Mutton et Wayne Arthurs répondent aux questions.

À 13 h 25, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Il est convenu, - Que le Comité s’ajourne à 13 h 55, jusqu’à 15 h 30.

Serge Cardin propose – Que le Comité s’ajourne immédiatement jusqu’à 15 h 30.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par vote à main levée : POUR : 4;  CONTRE : 7.

Gerald Keddy propose, - Que le Comité reporte l’étude article par article du projet de loi jusqu’au 20 novembre 2001.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par vote à main levée : POUR : 4;  CONTRE : 7.

Conformément  à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.

Il est convenu, - Que l’article 2 soit réservé.

Il est convenu, - Que l’article 3 soit réservé.

L’article 4 est adopté avec dissidence.

L’article 5 est adopté.

Il est convenu, - Que les articles 6 à 32 soient réservés.

Avec consentement unanime, le Comité revient à l’article 2.

Article 2,

Serge Cardin propose, - Que le projet de loi C-27, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 1, de ce qui suit  :

« « gestion » S’agissant de déchets nucléaires canadiens provenant de centrales nucléaires canadiennes existantes, la gestion à long terme de ceux-ci  par entre- »

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

POUR :

Serge Cardin

Joe Comartin

Jocelyne Girard-Bujold

Gerald Keddy              (-4)

CONTRE :

Larry Bagnell

Gérard Binet

John Finlay

John Godfrey

Nancy Karetak-Lindell

Joe McGuire

Julien Reid

Benoît Serré                 (-8)

Il est convenu, - Que le Comité se réunisse dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, à 15 h 30.

Benoit Serré propose, - Que le débat sur chaque amendement ne dépasse pas cinq minutes.

Le président déclare la motion irrecevable.

À 13 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à 15h30.


Le greffier du Comité

Jim Latimer