AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mardi 27 novembre 2001
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 15, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, Reed Elley, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Richard Marceau, Benoît Serré et Maurice Vellacott.
Membres substituts présents : Rodger Cuzner pour Jean-Guy Carignan, Beth Phinney pour Guy St-Julien.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.
Témoin : Du gouvernement de l'Alberta : Neil Reddekopp, directeur exécutif, Revendications territoriales des Autochtones.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 22 octobre 2001, le Comité
reprend l'étude du projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des
dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta
et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de
terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à
la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de
revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités
en Saskatchewan (voir le procès-verbal du jeudi 22 novembre 2001, séance no
33).
Neil Reddekopp fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.
Les articles 2 à 14 inclusivement sont adoptés.
L’Annexe 1 est adoptée.
Le titre est adopté.
L’article 1 est adopté.
Le projet de loi est adopté sans modifications.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-37 sans modifications, comme étant le Neuvième rapport du Comité.
À 12 h 40, la séance est suspendue.
À 12 h 47, avec consentement unanime, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, - Que le président dépose les Huitième et Neuvième rapports du Comité le mercredi 28 novembre 2001.
Il est convenu, - Que la nation Kaska soit invitée à présenter un mémoire au Comité au sujet du projet de loi C-39.
Il est convenu, - Que la Première nation de White River soit invitée à présenter un mémoire au Comité au sujet du projet de loi C-39.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jim Latimer