FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le mardi 16 avril 2002
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Andy Burton, John Cummins, Rodger Cuzner, Wayne Easter, Loyola Hearn, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Paul Steckle, Tom Wappel.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen d’une ébauche de lettre relativement à la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 dans l'affaire R. c. Marshall.
Il est convenu, – Que le président envoie la lettre sur la Stratégie des pêches autochtones telle qu’elle a été modifiée.
À 9 h 45, le Comité se réunit en session publique.
Le Comité examine des questions concernant les travaux du Comité.
Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que la motion adoptée par le Comité le 9 avril 2002, relativement au voyage en Colombie-Britannique sur les études du Comité sur la gestion de la pêche du saumon dans la rivière Fraser et sur l’aquaculture, soit modifiée par suppression des mots « du 22 au 26 avril 2002 » et leur remplacement par les mots « du 6 au 10 mai 2002 ».
Sur motion de John Cummins, il est convenu, – Que le Comité invite le ministre des Pêches et des Océans à comparaître d’ici le 2 mai 2002 pour examiner le Budget principal des dépenses du ministère des Pêches et des Océans.
À 10 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin