FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 52
Le jeudi 23 mai 2002
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 8 h 30, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : John Cummins, Rodger Cuzner, Wayne Easter, Georges Farrah, Loyola Hearn, James Lunney, Jean-Yves Roy, Peter Stoffer.
Membres substituts présents : John Efford pour Sarkis Assadourian, Nancy Karetak-Lindell pour Dominic LeBlanc, Yves Charbonneau pour Lawrence O’Brien, Shawn Murphy pour Tom Wappel, Tony Tirabassi pour Paul Steckle.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Robert Thibault, ministre des Pêches et des Océans.
Témoins : De Ministère des Pêches et des Océans : Ruth Dantzer, sous-ministre déléguée; Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches; John Adams, commissaire, Garde côtière canadienne; Donna Petrachenko, sous-ministre adjointe, Services intégrés.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 28 février 2002 : le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 – les crédits 1, 5 et 10.
La présidence met en délibération le crédit 1.
Robert Thibault fait une présentation et, avec les témoins, répond aux questions.
Georges Farrah propose, - Que le crédit 1, moins un montant de 249 876 000 $ attribué à titre de crédit provisoire, soit approuvé.
Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote par appel nominal est annoncé :
POUR : Yves Charbonneau, Rodger Cuzner, Georges Farrah, Nancy Karetak-Lindell, Shawn Murphy (5)
CONTRE : John Cummins, Loyola Hearn, James Lunney, Jean-Yves Roy, Peter Stoffer (5)
Sur quoi, le président vote pour la motion.
Par conséquent, la motion est adoptée.
Avec consentement unanime, il est convenu, - Que le résultat du vote sur le crédit 1 s’applique au crédit 5.
Sur motion de Georges Farrah, il est convenu, - Que le crédit 5, moins le montant de 42 474 500 $ attribué à titre de crédit provisoire, soit approuvé.
La présidence met en délibération le crédit 10.
Georges Farrah propose, - Que le crédit 10, moins le montant de 79 647 500 $ attribué à titre de crédit provisoire, soit approuvé.
Après débat, la motion est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : Yves Charbonneau, Rodger Cuzner, Georges Farrah, Nancy Karetak-Lindell, Shawn Murphy, Tony Tirabassi (6)
CONTRE : John Cummins, Loyola Hearn, James Lunney, Jean-Yves Roy, Peter Stoffer (5)
Georges Farrah propose, - Que le président fasse rapport du budget à la Chambre.
Après débat, la motion est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : Yves Charbonneau, Rodger Cuzner, Georges Farrah, Nancy Karetak-Lindell, Shawn Murphy, Tony Tirabassi (6)
CONTRE : John Cummins, Loyola Hearn, James Lunney, Jean-Yves Roy, Peter Stoffer (5)
À 10 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin