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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 15

Le mardi 29 mai 2001

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.

Membres du Comité présents : : Sarkis Assadourian, John Cummins, John Duncan, Wayne Easter, Georges Farrah, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Peter Stoffer, Suzanne Tremblay, Tom Wappel.

Membre substitut présent : Ghyslain Fournier pour Jean-Yves Roy.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins : Des Crevettes de Sept-îles inc.(Les) : Gilles Soucy, président. De l'Agence canadienne d'inspection des aliments : Cameron Prince, directeur, Division du poisson, des produits de la mer et de la production; Rhéo Ladouceur, directeur régional, Bureau régional de Québec - Centre opérationnel du Québec.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une réunion concernant les conditions hygiéniques à bord des crevettiers.

Le président fait une déclaration d'ouverture.

Cameron Prince fait une déclaration.

Gilles Soucy présente un exposé.

Cameron Prince, avec Rhéo Ladouceur et Gilles Soucy répond aux questions.

Sur motion de John Duncan, il est convenu à l'unanimité, - Qu'on demande au ministère des Pêches et des Océans de faire enquête sur la question de la transformation des crevettes à bord des navires de pêche, à des fins de réglementation ou pour en interdire la cuisson à tous les navires qui n'y sont pas autorisés par l'ACIA, comme cela a déjà été fait pour le crabe.

Lawrence O'Brien propose, - Que le crédit 1, moins 242 113 000 $ attribués à titre de crédit provisoire, soit adopté.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Sarkis Assadourian, Georges Farrah, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Suzanne Tremblay, Tom Wappel. - 7

CONTRE : John Duncan, Peter Stoffer. - 2

Dominic LeBlanc propose, - Que le crédit 5, moins 39 523 000 $ attribués à titre de crédit provisoire, soit adopté.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : Sarkis Assadourian, Georges Farrah, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Suzanne Tremblay, Tom Wappel. - 7

CONTRE : John Duncan, Peter Stoffer. - 2

Lawrence O'Brien propose, - Que le crédit 10, moins 47 028 391,67 $ attribués à titre de crédit provisoire, soit adopté.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Sarkis Assadourian, Georges Farrah, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Suzanne Tremblay, Tom Wappel. - 7

CONTRE : John Duncan, Peter Stoffer. - 2

Lawrence O'Brien propose, - Que le président fasse rapport à la Chambre du budget principal des dépenses.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

À 10 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin