FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le mardi 28 mai 2002
Le Comité
permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 15,
dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter,
président.
Membres du Comité
présents :
Andy Burton, John Cummins, Wayne Easter, Georges Farrah, Dominic LeBlanc, Bill
Matthews, Jean-Yves Roy, Paul Steckle, Peter Stoffer.
Membres substituts
présents : John
Efford pour Sarkis Assadourian, Joe McGuire pour Rodger Cuzner.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Il est convenu, – Que,
conformément à l'article 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une
réponse globale au Septième rapport du Comité, déposé à la Chambre le 3 mai 2002;
Que cette demande soit
considérée comme le Neuvième rapport à la Chambre du Comité; et
Que le président soit
chargé de présenter ledit rapport à la Chambre des communes.
Le Comité reprend l’examen
d'une ébauche de rapport sur les conséquences de l'extension de la zone
économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et
le Bonnet Flamand (voir le procès-verbal du lundi 11 mars 2002, séance no
42).
À 11 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin