NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le lundi 2 juin 2003
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité
présents : Claude
Bachand, Leon Benoit, Robert Bertrand, Cheryl Gallant, Dominic LeBlanc, Joe
McGuire, Anita Neville, David Pratt et David Price.
Membres substituts
présents : John
O’Reilly pour Ivan Grose, Alan Tanks pour Janko Perić, Raymond Simard pour
Lawrence O’Brien.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol et David
Goetz, attachés de recherche. De
la Direction des comités : Susan Baldwin, greffier législatif.
Témoins : Du ministère de la Défense
nationale : lcol André Dufour, directeur, Services législatifs et
réglementaires; lcol Patrick Gleeson, adjoint spécial, juge-avocat général; maj
Doug Elderkin, Direction de la politique et du développement (solde).
Conformément à l’ordre de
renvoi du lundi 5 mai 2003, le Comité entreprend l’étude du projet de loi C-35,
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges
militaires).
Le lieutenant-colonel
Dufour fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux
questions.
Le Comité procède à l’étude
article par article du projet de loi.
Les articles 1 à 11 sont
adoptés individuellement.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est
adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-35, sans modification,
en tant que Deuxième rapport du Comité.
À 16 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Diane Deschamps