PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mercredi 5 février 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle
371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Beth Phinney, vice-présidente.
Membres du Comité
présents : Colleen
Beaumier, John Finlay, Roger Gaudet, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Val
Meredith, Beth Phinney, Tony Tirabassi et Judy Wasylycia-Leis.
Autre Membre présent : John Bryden.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis,
analystes.
Témoins: Du ministère de la Santé:
Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières
Nations et des Inuits; Peter Cooney, directeur général intérimaire, services de
santé non assurés, Direction générale de la santé des Premières nations et des
Inuits; Sony Perron, gestionnaire, vérification et assurance de qualité,
direction de la planification et de la gestion des affaires, Direction générale
de la santé des Premières Nations et des Inuits; Christine Dufour, analyste
principale des politiques, Direction générale de la santé des Premières Nations
et des Inuits.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du Programme des Services de
santé non assurés du chapitre 15 (Santé Canada - La santé des Premières
nations) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (voir le
Rapport du Comité no 10 (37-1)).
Ian Potter fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 34, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas