PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mercredi 5 février 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Beth Phinney, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, John Finlay, Roger Gaudet, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Val Meredith, Beth Phinney, Tony Tirabassi et Judy Wasylycia-Leis.

Autre Membre présent : John Bryden.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, analystes.

Témoins: Du ministère de la Santé: Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits; Peter Cooney, directeur général intérimaire, services de santé non assurés, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits; Sony Perron, gestionnaire, vérification et assurance de qualité, direction de la planification et de la gestion des affaires, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits; Christine Dufour, analyste principale des politiques, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du Programme des Services de santé non assurés du chapitre 15 (Santé Canada - La santé des Premières nations) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (voir le Rapport du Comité no 10 (37-1)).

Ian Potter fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas