PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mercredi 12 février 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité presents : Colleen Beaumier, Odina Desrochers, John Finlay, Roger Gaudet, Gerald Keddy, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Tony Tirabassi et John Williams.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, analystes.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Richard Neville, secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint; Gérald Cossette, directeur en stratégies de gestion, Section des stratégies de gestion et de dépenses. Du ministère des Finances: Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale.

Le Comité se penche sur un avis de motion de Val Meredith sur la fraude de TPS.

Val Meredith propose, - Que la ministre du Revenu National soit invitée à comparaître au Comité permanent des comptes publics concernant la question de fraude sur la TPS (taxe sur les produits et services).

La motion est adoptée.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du chapitre 1 (Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002.

Sheila Fraser et Richard Neville font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas