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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mercredi 14 avril 2004

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 02, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, L'hon. Shawn Murphy, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Paul Forseth, Jason Kenney pour Val Meredith, Derek Lee pour Dominic LeBlanc, Peter MacKay pour Peter Goldring, Paul Harold Macklin pour Beth Phinney, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua, L'hon. Robert Thibault pour L'hon. Steve Mahoney et Vic Toews pour Philip Mayfield.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste . Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Autres participants présents : KPMG : Victor Duret, associé; Paul Levine, vérificateur juridique; Greg McEvoy, vérificateur judiciaire.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

Une séance d'information est donnée au Comité par l’analyste de la Bibliothèque du Parlement concernant des questions liées à cette étude.

Il est convenu, — Que le document de travail de la Bibliothèque du Parlement soit rendu public après consultation avec le légiste, les analystes et les greffiers.

À 10 h 58, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend son étude entreprise à la dernière session concernant le Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada (Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) de septembre 2003.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le fond du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter les changements grammaticaux et stylistiques jugés nécessaires pour mettre à jour le rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport, sauf pour la recommandation 20 qui concerne le Règlement de la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en accord avec le président, publie un communiqué immédiatement après que le Comité aura déposé à la Chambre son rapport sur son étude portant sur le Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada (Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) de septembre 2003.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 04, la séance est suspendue.

À 13 h 45, la séance reprend.

Il est convenu, — Que les témoins suivants, ne figurant pas dans le cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, comparaissent devant le Comité dans le cadre de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport du vérificateur général de novembre 2003 :

SOCIÉTÉS D'ÉTAT:

Postes Canada

Stewart Bacon, premier vice-président, Service à la clientèle

Daniel Sawaya

Alain Guilbert, vice-président, Communications

Micheline Montreuil, directrice, Produits philatéliques

VIA Rail

Steve Del Bosco

J. Roger Paquette

Port de Montréal

Bernard Lamarre, président du conseil d'administration

Pierre Émond, président-directeur général

GRC

Giuliano Zaccardelli

Stéphane Roussin

Marc Beaupré

Pierre Droz

Odilon Emond

AGENCES DE PUBLICITÉ:

Groupaction Marketing Inc.

Jean Lambert

Bernard Michaud

Rogers Dejeans

Tremblay Guittet Communications Inc.

Michele Tremblay

Sous-ministres adjoints, TPSGC

Richard Neville

Jim Stobbe

PROFESSIONNELS DE L'INDUSTRIE:

Institute of Communications and Advertising

Association québécoise des agences de publicité

AUTRES MINISTRES:

Membres du personnel de David Anderson

Steve VanderWal, adjoint spécial

Tony Chang, adjoint de circonscription

BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTIONS:

L'information Essentielle

Robert Scully

Claudette Théoret

ADMINISTRATION:

DGSCC

Mario Parent

Isabelle Roy

David Myer

Guy McKenzie

Guy Bédard

AUTRES INDIVIDUS:

Roger Collet.

Il est convenu, — Que, dorénavant, tous les témoins appelés à témoigner en rapport avec les chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale du Canada soient assermentés.

À 16 h 08, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

2004/05/07 10 h 33