Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, - Que le président, les deux vice-présidents, un membre additionnel du parti Libéral, ainsi qu'un représentant du Bloc québécois et du Nouveau parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq (5) membres du Comité soient présents, dont trois (3) députés du parti ministériel et deux (2) députés de l'opposition; et
Qu'en l'absence d'un quorum réduit de cinq (5) membres, le président soit autorisé à ouvrir la séance afin de recevoir et de publier des témoignages, au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation, pourvu qu'au mons trois (3) membres soient présents, dont un député de l'opposition et un député du parti ministériel.
Sur motion de Odina Desrochers, il est convenu, - Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que les documents supplémentaires soient déposés auprès du greffier du Comité; et
Que pendant l’interrogation des témoins huit (8) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, quatre (4) minutes aux autres intervenants, à la discrétion du président.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles.
Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, - Qu'un avis écrit de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond.