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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 20 avril 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, Dominic LeBlanc, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Jason Kenney pour Paul Forseth, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua, Marcel Proulx pour Marlene Jennings, Marcel Proulx pour L'hon. Shawn Murphy, L'hon. Robert Thibault pour L'hon. Steve Mahoney et Vic Toews pour Val Meredith.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Gregory Tardi, conseiller juridique principal.

 

Témoins : À titre personnel : Isabelle Roy.

 

Autres participants présents : À titre personnel : Rodrigue Landriault, conseiller de Isabelle Roy. KPMG : Greg McEvoy, vérificateur judiciaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Conformément à la motion adoptée le 14 avril 2004, le témoin est assermenté.

 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 06, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

 

Sur motion de Vic Toews, il est convenu, — Que le Comité prépare à l’intention de la Chambre un rapport recommandant que le gouvernement règle les frais de justice des fonctionnaires qui ont été convoqués par le Comité permanent des comptes publics dans le cadre de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.

 

À 10 h 56, la séance est suspendue.

 

À 11 h 14, le Comité déclare le huis clos pour discuter de ses travaux futurs.

 

À 11 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

 
 
2004/04/23 10 h 21