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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 24 février 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 06 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Odina Desrochers, Paul Forseth, Marlene Jennings, Joe Jordan, Walt Lastewka, Dominic LeBlanc, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin pour Judy Wasylycia-Leis, Gerald Keddy pour Val Meredith, Jason Kenney pour Peter Goldring, Dennis Mills pour Steve Mahoney, Pauline Picard pour Roger Gaudet et Vic Toews pour Philip Mayfield.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Jeremy LeBlanc, greffier de comité.

 

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : I. David Marshall, sous-ministre; Yvette Aloisi, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels, des ressources humaines et des communications; Guy Bédard, directeur exécutif adjoint, Services et programmes publics, Communication Canada; George Butts, directeur général, Secteur du secrétariat de l'intégrité du Programme d'approvisionnement. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Le président dépose les lettres reçues du président de Postes Canada et de la vérificatrice générale du Canada datées du 24 février 2004 ainsi que les documents reçus du Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que les documents reçus du Conseil privé et distribués aujourd’hui aux membres du Comité demeurent confidentiels jusqu’au début de la réunion du jeudi 26 février 2004, et qu’une copie des documents soit remise à la Tribune de la presse sous embargo jusqu’au début de cette même réunion.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport relatif à la dénonciation.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Dennis Mills propose, — Que le Comité invite les ministres et sous-ministres qui étaient en poste à Travaux publics et au Conseil du Trésor durant la période d’application du programme de commandites à comparaître sous forme de table ronde afin de discuter de leurs responsabilités ministérielles; et

- Que, le 26 février 2004, le temps accordé soit illimité et qu’il n’y ait d’interruption que pour la période des questions, de manière à ce qu’on puisse obtenir des réponses à toutes les questions et traiter le dossier avec célérité.

Il s'élève un débat.

 

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que la motion soit référée au Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Dennis Mills, — Que le Comité invite les ministres et sous-ministres qui étaient en poste à Travaux publics et au Conseil du Trésor durant la période d’application du programme de commandites à comparaître sous forme de table ronde afin de discuter de leurs responsabilités ministérielles; et

- Que, le 26 février 2004, le temps accordé soit illimité et qu’il n’y ait d’interruption que pour la période des questions, de manière à ce qu’on puisse obtenir des réponses à toutes les questions et traiter le dossier avec célérité.

 

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée en remplaçant tout le texte du premier paragraphe par ce qui suit : « - Que les cinq ministres de Travaux publics, les deux présidents du Conseil du Trésor, les deux sous-ministres de Travaux publics et les deux secrétaires du Conseil du Trésor qui étaient en poste durant la mise en œuvre du Programme de commandites soient convoqués à comparaître devant les membres du Comité selon le calendrier établi par le Sous-comité des témoins, ce en commençant avec M. Alphonso Gagliano, le 26 février. ».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

 

Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

 
Le Sous-comité s'est réuni le jeudi 19 février 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
 
1. – Que, pour ce qui est des témoins qui pourront intervenir devant le Comité relativement à l’étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada :
 
a) Le Comité les choisisse à l’issue de discussions internes ou suivant les recommandations que lui fera le Sous-comité du programme et de la procédure ou le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages;
 
b) Le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages pourra se réunir à huis clos avec des témoins possibles qui n’occupent pas de charge publique et faire des recommandations au Comité quant aux modalités d’audition des témoignages; et
 
c) Le Comité et ses sous-comités pourront demander au Bureau du légiste et conseiller parlementaire de rencontrer les dénonciateurs possibles et faire des recommandations au Comité ou à ses sous-comités quant aux modalités d’audition de leur témoignage.
 
2. – Que, le cas échéant, le Comité se réunisse le 1er et(ou) le 2 mars dans l’unique but d’entendre et de publier les témoignages.
 
3. – Que le président demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des ressources additionnelles au Comité pour la durée de l’étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, soit un vérificateur judiciaire et un enquêteur.
 

Walt Lastewka propose, — Que le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2004/02/25 17 h 26