PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 18 mars 2004

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 12(séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, Dominic LeBlanc, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Christian Jobin pour L'hon. Steve Mahoney, Jason Kenney pour Peter Goldring, Judi Longfield pour L'hon. Steve Mahoney, Peter MacKay pour Val Meredith, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua, John O'Reilly pour L'hon. Walt Lastewka, Pauline Picard pour Roger Gaudet, Karen Redman pour L'hon. Joe Jordan et Vic Toews pour Paul Forseth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste ; Brian O'Neal, analyste.

Témoins : À titre personnel : L'hon. Alfonso L. Gagliano. Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada.

Autres participants présents : À titre personnel : Pierre Fournier, avocat de l'hon. Alfonso Gagliano.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

Le président présente le quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité s'est réuni le jeudi 11 mars 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Qu’au besoin, le Comité siège le mardi et jeudi de 9 h 00 à 13 h 00 et le mercredi de 15 h 30 à 17 h 30.

Que le Comité tienne une séance afin de considérer les Comptes publics du Canada de 2002-2003 et le crédit 20 sous FINANCE du Budget principal des dépenses 2004-2005.

Que la vérificatrice générale du Canada soit invité à comparaître devant le Comité pendant 15 minutes le jeudi 1er avril 2004 afin de présenter un sommaire de son rapport de mars 2004.

Que Charles Guité soit invité à comparaître devant le jeudi 25 mars 2004 à 9 h 00.

Il est convenu — Que les mots « Qu’au besoin, » soient remplacés par « Que ».

Alfonso Gagliano fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 05, la séance est suspendue.

À 11 h 34, la séance reprend.

À 13 h 03, la séance est suspendue.

À 14 h 33, la séance reprend.

Sheila Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que conformément au pouvoir du Comité de convoquer des témoins, M. Charles Guité soit cité à comparaître devant les membres du Comité des comptes publics à une date décidée par la présidence, mais au plus tard le 1er avril 2004.

À 16 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

2004/03/19 17 h 02