PACC Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 07 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Il est convenu, — Que les greffiers écrivent aux ministères de la Justice, du Patrimoine canadien et de la Sécurité publique pour leur demander de répondre au député dans un délai de dix (10) jours, et que si cela n'est pas le cas, la question soit soumis de nouveau à l'attention du Comité.

Le président présente le quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité s'est réuni le jeudi 11 mars 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Qu’au besoin, le Comité siège le mardi et jeudi de 9 h 00 à 13 h 00 et le mercredi de 15 h 30 à 17 h 30.

Que la vérificatrice générale du Canada soit invité à comparaître devant le Comité pendant 15 minutes le jeudi 1er avril 2004 afin de présenter un sommaire de son rapport de mars 2004.

Que Charles Guité soit invité à comparaître devant le jeudi 25 mars 2004 à 9 h 00.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Qu'au besoin ».

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié par substiution, aux paragraphes 3 et 4 de ce qui suit:

Que le Comité tienne une séance le mercredi 31 mars 2004 afin d'examiner les Comptes publics du Canada de 2002-2003, le crédit 20 sous la rubrique des FINANCE du Budget principal des dépenses 2004-2005 et le rapport de mars 2004 de la vérificatrice générale du Canada.

Que le rapport soit modifiée par substitution, aux mots « jeudi 25 mars 2004 » de ce qui suit : « jeudi 1 avril 2004 »

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, ainsi modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport sur l’examen par les pairs du Bureau du vérificateur général du Canada soit adoptée comme le troisième Rapport du Comité.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, tout changement d'ordre typographique ou rédactionnel au rapport, sans en altérer le fond.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président reçoive instruction de présenter le rapport à la Chambre dès que possible

Vic Toews propose, — Que le Comité demande au Bureau du Conseil privé et/ou au bureau du premier ministre d’envoyer au Comité tous les documents définissant le mandat donné à M. Gagliano en tant que ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux, y compris tous les « instruments d’avis », notes, notes de service et autres instruments analogues ou connexes.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ou connexes », de ce qui suit : « à l’intérieur du mandat du Comité ».

La motion, ainsi modifiée, est adoptée

Vic Toews propose, — Que compte tenu du témoignage de l’ex-ministre Alfonso Gagliano et de la référence aux « briefings », tous les documents relatifs à ces briefings, y compris les cahiers d’information, les notes, les notes de service, les points à l’ordre du jour, les agendas, etc., soient déposés et mis à la disposition du Comité des comptes publics pour ses délibérations .

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que le Comité demande qu'une copie du programme quotidien de tous les ministres entre novembre 1993 et décembre 2003 soit transmise au conseiller juridique du Comité pour qu'il puisse l'examiner;

Que le conseiller juridique du Comité fasse parvenir aux membres du Comité les parties qui sont pertinentes pour l'examen des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale qu'effectue le Comité.

Il s’élève un débat.

Marlene Jennings propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « tous les ministres », de ce qui suit: « l'ancien sous-ministre Ronald Quail, l'ancien ministre Alfonso Gagliano et Charles Guité ».

Il s’élève un débat au sujet de l’amendement.

L’amendement, mis aux voix, est adopté.

Marlene Jennings propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « programme quotidien », de ce qui suit : « et des relevés des appels reçus par les bureaux »..

L'amendement de Marlene Jennings est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 8.

La motion, ainsi modifiée, est adoptée.

Sur motion de Judy Wasylycia-Leis, il est convenu, — Que le Comité demande les noms de tous les adjoints et conseillers politiques du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux responsables du dossier des commandites entre juin 1997 et juin 2002.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Qu’à sa séance ordinaire du mardi 23 mars 2004, à 9 h, le Comité établisse sa liste des témoins et détermine la date et l’heure exactes auxquelles chacun des témoins sera appelé à comparaître.

Sur motion de Dennis Mills, il est convenu, — Que le Comité obtienne toute la documentation relative à tous les coûts de production associés au montant de 83 829 488 $ qui a été attribué pour les événements approuvés dans le cadre du programme de commandites distinct de 1986 entre 1997 et 2003, comme il est indiqué dans les documents fournis au Comité par M. Marshall, sous-ministre de TPSGC, et intitulés « Le programme de commandites – Dépenses estimatives et événements commandités  ».

À 10 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.