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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mardi 13 avril 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 07 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président(e).

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, Joe Jordan, Walt Lastewka, Shawn Murphy, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Val Meredith, Michel Guimond pour Roger Gaudet, Peter MacKay pour Paul Forseth, Dennis Mills pour Steve Mahoney, Marcel Proulx pour Beth Phinney, Robert Thibault pour Maurizio Bevilacqua et Vic Toews pour Philip Mayfield.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Stephen Knowles, greffier de comité.

 

Témoins : À titre personnel : André Ouellet.

 

Autres participants présents : KPMG : Greg McEvoy, vérificateur judiciaire. À titre personnel : Roy Heenan, conseiller de André Ouellet.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Peter MacKay propose, — Que le témoin soit assermenté.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 3.

 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 50, la séance est suspendue.

À 10 h 55, la séance reprend.

 

L’interrogation du témoin se poursuit.

 

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 14 h 05, la séance reprend.

 

L’interrogation du témoin se poursuit.

 

À 16 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2004/05/07 11 h 30