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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mercredi 5 mai 2004

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président(e).

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, Dennis Mills, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, L'hon. Robert Thibault, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Jason Kenney pour Paul Forseth, Peter MacKay pour Peter Goldring, Paul Harold Macklin pour Dominic LeBlanc et Vic Toews pour Val Meredith.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal ; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Témoins : À titre personnel : Ranald Quail.

Autres participants présents : KPMG : Greg McEvoy, vérificateur judiciaire. À titre personnel : George Hunter, conseiller de Ranald Quail.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

Conformément à la motion adoptée le 14 avril 2004, le témoin est assermenté.

Ranald Quail fait une déclaration et répond aux questions.

Jason Kenney propose, — Que le Comité demande des copies des notes prises par le greffier du Conseil privé lors des réunions tenues avec le premier ministre concernant les questions soulevées aux chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, et que ces notes soient examinées par le légiste du Comité afin qu’il puisse donner son avis au Comité quant à leur pertinence pour l’enquête du Comité.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Odina Desrochers, Jason Kenney, Peter MacKay, Vic Toews, Judy Wasylycia-Leis — 6; CONTRE : Marlene Jennings, Joe Jordan, Walt Lastewka, Paul Harold Macklin, Dennis Mills, Shawn Murphy, Beth Phinney, Robert Thibault, Alan Tonks — 9.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, si une demande est faite en ce sens, des frais raisonnables de déplacement, d'hébergement et de subsistance soient remboursés au conseiller accompagnant les témoins appellés à comparaître devant le comité dans le cadre de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

2004/05/31 8 h 43